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    Sous-fonds Conseil fédéral d'hygiène [document textuel]

    No d’identification :
    500
    Date :
    1919-1973
    Référence :
    R227-21-3-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Conseil fédéral d'hygiène [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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  2. 2
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    Dossiers d'assistance-chômage [document textuel]

    No d’identification :
    200842
    Date :
    1932-1967
    Référence :
    R227-197-7-F, RG29-12
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dossiers d'assistance-chômage [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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  3. 3
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    Conférence fédérale-provinciale des ministres du bien-être social. Groupe de travail sur le soutien du revenu [document textuel]

    No d’identification :
    200846
    Date :
    [1972-1975]
    Référence :
    R227-201-5-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Conférence fédérale-provinciale des ministres du bien-être social. Groupe de travail sur le soutien du revenu [document textuel]
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  4. 4
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    Sous-fonds Secrétariat de l'Étude démographique [document textuel (quelque électronique)]

    No d’identification :
    497
    Date :
    1885-1993
    Référence :
    R227-6-7-F, RG29-66
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Secrétariat de l'Étude démographique [document textuel (quelque électronique)]. Cette notice descriptive est préliminaire
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  5. 5
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    Sous-fonds de la Direction générale des programmes de service social [document textuel]

    No d’identification :
    501
    Date :
    [1911-1995]
    Référence :
    R227-9-2-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds de la Direction générale des programmes de service social [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus 
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  6. 6
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    Documents ministériels généraux [document textuel]

    No d’identification :
    200820
    Date :
    1889-1975
    Référence :
    R227-40-7-F, RG29-3, RG29-6, RG29-26, RG29-28, RG29-31, RG29-36, RG29-37, RG29-48
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents ministériels généraux [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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  7. 7
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    Sous-fonds Conseil consultatif sur le troisième âge [document textuel]

    No d’identification :
    507
    Date :
    [1983-1994]
    Référence :
    R227-15-8-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Conseil consultatif sur le troisième âge [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
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  8. 8
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    Sous-fonds Direction générale des services médicaux [supports multiples]

    No d’identification :
    502
    Date :
    [1867-1991]
    Référence :
    R227-10-9-F, RG29, RG29M 87803/25, RG29M 82303/43
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Direction générale des services médicaux [supports multiples]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
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  9. 9
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    Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications [supports multiples]

    No d’identification :
    200821
    Date :
    1910-[2004]
    Référence :
    R227-41-9-F, RG29, RG29-3, RG29-36, RG29-33
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Art, Documents photographiques. Gouvernement. Série.
    Direction générale des affaires publiques, de la consultation et des communications [supports multiples]. La série comprend des documents créés ou conservés 
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  10. 10
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    Sous-fonds Condition physique et Sport amateur [supports multiples]

    No d’identification :
    495
    Date :
    1930-1984
    Référence :
    R227-4-3-F, RG29
    Documents textuels, Art, Documents photographiques, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents sonores. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Condition physique et Sport amateur [supports multiples]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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  11. 11
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    Sous-fonds de la Commission consultative sur la consultation sanitaire avec les indiens et les inuits [document textuel]

    No d’identification :
    494
    Date :
    1979-1980
    Référence :
    R227-3-1-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds de la Commission consultative sur la consultation sanitaire avec les indiens et les inuits [document textuel]
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  12. 12
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    Direction générale des programmes spéciaux [document textuel]

    No d’identification :
    200843
    Date :
    [1938-1972]
    Référence :
    R227-198-9-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Direction générale des programmes spéciaux [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
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    Archives / Collections et fonds
  13. 13
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    Documents relatifs aux activités de l'année de la femme [document textuel]

    No d’identification :
    200849
    Date :
    1973-1977
    Référence :
    R227-204-0-F, RG29-46
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents relatifs aux activités de l'année de la femme [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la 
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  14. 14
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    Dossiers de liaison [document textuel]

    No d’identification :
    200850
    Date :
    1956-1970
    Référence :
    R227-205-2-F, RG29-55
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dossiers de liaison [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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  15. 15
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    Série provisoire de documents textuels du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel]

    No d’identification :
    4105244
    Date :
    [1926-1980]
    Référence :
    R227-239-8-F, RG29
    Gouvernement. Série.
    Série provisoire de documents textuels du ministère de la Santé nationale et du Bien-être social [document textuel]. Cette notice descriptive est 
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  16. 16
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    Dossiers de l'assistance technique [document textuel]

    No d’identification :
    200838
    Date :
    1950-1961
    Référence :
    R227-193-X-F, RG29-1
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
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  17. 17
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    Comité fédéral-provincial-territorial sur les problèmes de la responsabilité et de l'indemnisation dans le secteur des soins de santé [document textuel]

    No d’identification :
    200845
    Date :
    [1983-1989]
    Référence :
    R227-200-3-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Comité fédéral-provincial-territorial sur les problèmes de la responsabilité et de l'indemnisation dans le secteur des soins de santé [document textuel]
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  18. 18
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    Sous-fonds Direction générale de la protection de la santé [document textuel (quelque microforme)]

    No d’identification :
    499
    Date :
    1909-[1999]
    Référence :
    R227-7-9-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
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  19. 19
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    Sous-fonds Direction générale des affaires intergouvernementales et internationales [document textuel]

    No d’identification :
    509
    Date :
    [1931-1991]
    Référence :
    R227-17-1-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
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    Documents relatifs aux enquêtes fédérale-provinciale sur l'indemnité comme personne aveugle [document textuel]

    No d’identification :
    200848
    Date :
    [1930-1978]
    Référence :
    R227-203-9-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents relatifs aux enquêtes fédérale-provinciale sur l'indemnité comme personne aveugle [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, 
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  21. 21
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    Rapports, discours et coupures de presse divers [document textuel]

    No d’identification :
    200841
    Date :
    1932-1971
    Référence :
    R227-196-5-F, RG29-11
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Rapports, discours et coupures de presse divers [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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  22. 22
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    Documents relatifs au conférences fédérale-provinciale [document textuel]

    No d’identification :
    200847
    Date :
    1963-1977
    Référence :
    R227-202-7-F, RG29-11, RG29-23
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents relatifs au conférences fédérale-provinciale [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la 
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  23. 23
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    Sous-fonds Conseil national du bien-être social [document textuel]

    No d’identification :
    506
    Date :
    [1951-1971]
    Référence :
    R227-14-6-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Conseil national du bien-être social [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
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    Sous-fonds Comité consultatif du régime de pensions du Canada [document textuel]

    No d’identification :
    496
    Date :
    1965-1970
    Référence :
    R227-5-5-F, RG29
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Comité consultatif du régime de pensions du Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la 
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  25. 25
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    Sous-fonds de la Commission d'appel des pensions [document textuel]

    No d’identification :
    830
    Date :
    [1953-1990]
    Référence :
    R227-2-X-F, RG155
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds de la Commission d'appel des pensions [document textuel]. Le sous-fonds se compose de dossiers comprenant de l'information sur l'administration 
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