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    Décisions relative à l'assurabilité [document textuel]

    No d’identification :
    202642
    Date :
    [1976-1981]
    Référence :
    R1193-17-0-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Décisions relative à l'assurabilité [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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    Archives / Collections et fonds
  2. 2
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    Notes de synthèse et observations [document textuel]

    No d’identification :
    202497
    Date :
    1941-1975
    Référence :
    R1193-13-3-F, RG50-2
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Notes de synthèse et observations [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    Rapports de statistique [document textuel]

    No d’identification :
    202905
    Date :
    1942-1973
    Référence :
    R1193-11-X-F, RG50-5
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Rapports de statistique [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu de la 
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    Archives / Collections et fonds
  4. 4
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    Documents des recettes tirées des cotisations [document textuel]

    No d’identification :
    202773
    Date :
    1977-1978
    Référence :
    R1193-19-4-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents des recettes tirées des cotisations [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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    Archives / Collections et fonds
  5. 5
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    Grand livres de comptabilité [document textuel]

    No d’identification :
    202466
    Date :
    [1942-1967]
    Référence :
    R1193-20-0-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Grand livres de comptabilité [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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    Archives / Collections et fonds
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    Rapports et notes de service [document textuel]

    No d’identification :
    202888
    Date :
    1936-1973
    Référence :
    R1193-9-1-F, RG50-5
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Rapports et notes de service [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu 
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    Archives / Collections et fonds
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    Dépôt central des dossiers [document textuel]

    No d’identification :
    202630
    Date :
    1940-1988
    Référence :
    R1193-12-1-F, RG50-1, RG50-2
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dépôt central des dossiers [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu de 
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    Archives / Collections et fonds
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    Dossiers de cas de Programme des rentes [document textuel]

    No d’identification :
    202479
    Date :
    [1985-1989]
    Référence :
    R1193-22-4-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dossiers de cas de Programme des rentes [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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    Archives / Collections et fonds
  9. 9
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    Sous-fonds Bureau du juge-arbitre [document textuel]

    No d’identification :
    701
    Date :
    1945-1987
    Référence :
    R1193-5-4-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Bureau du juge-arbitre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Veuillez consulter RG 118. Ce sous-fonds est composé de 
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    Archives / Collections et fonds
  10. 10
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    Conseil des arbitres [document textuel]

    No d’identification :
    202495
    Date :
    [1943-1978]
    Référence :
    R1193-15-7-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Conseil des arbitres [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu de la 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  11. 11
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    La correspondance avec les députés. [document textuel]

    No d’identification :
    211869
    Date :
    [1976]
    Référence :
    R1193-32-7-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    La correspondance avec les députés. [document textuel]. Puisque cette description est encore à l'état préliminaire, veuillez consulter les versements joints 
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    Archives / Collections et fonds
  12. 12
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    Dossiers de cas ministériels [document textuel]

    No d’identification :
    202683
    Date :
    [1945-1987]
    Référence :
    R1193-16-9-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dossiers de cas ministériels [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. Cette séries est composée 
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    Archives / Collections et fonds
  13. 13
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    Dossiers sur le régime d'assurance-invalidité [document textuel]

    No d’identification :
    202570
    Date :
    [1971-1978]
    Référence :
    R1193-18-2-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dossiers sur le régime d'assurance-invalidité [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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    Archives / Collections et fonds
  14. 14
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    Discours du ministre [document textuel]

    No d’identification :
    202685
    Date :
    1974-1974
    Référence :
    R1193-33-9-F, RG50-3
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Discours du ministre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu de 
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    Documents relatifs à la Commission McDonald [document textuel]

    No d’identification :
    202856
    Date :
    1935-1986
    Référence :
    R1193-21-2-F, RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents relatifs à la Commission McDonald [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Voir RG33-128 et MIKAN 134179,(RG18-F-4) Nous ne 
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    Archives / Collections et fonds
  16. 16
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    Bureau du Sous-ministre [document textuel]

    No d’identification :
    202566
    Date :
    1941-1977
    Référence :
    R1193-6-6-F, RG50-4
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Bureau du Sous-ministre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu 
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    Coupures de presse et communiqués de presse sur le bilinguisme [document textuel]

    No d’identification :
    202775
    Date :
    1976-1977
    Référence :
    R1193-10-8-F, RG50-5
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Coupures de presse et communiqués de presse sur le bilinguisme [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de 
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    Archives / Collections et fonds
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    Documents régionaux [document textuel]

    No d’identification :
    202882
    Date :
    1969-1977
    Référence :
    R1193-24-8-F, RG50-6
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents régionaux [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements. Titre basé sur le contenu de la 
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    Archives / Collections et fonds
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    Conseil régional de l'Atlantique [document textuel]

    No d’identification :
    202482
    Date :
    1976-1978
    Référence :
    R1193-23-6-F, RG50-6
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Conseil régional de l'Atlantique [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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    Archives / Collections et fonds
  20. 20
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    Dossiers sur la demande de prestations [document textuel]

    No d’identification :
    202491
    Date :
    1970-1979
    Référence :
    R1193-14-5-F, RG50-6
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dossiers sur la demande de prestations [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Citer: Bibliothèque et Archives Canada
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    Archives / Collections et fonds
  21. 21
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    Temporary record for orphaned RG50 containers [textual record]

    No d’identification :
    3726680
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG50
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Temporary record for orphaned RG50 containers [textual record]. This record was created as a temporary holder for containers that have no clear provenance
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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