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    Unité de services juridiques du Bureau du Surintendant des institutions financières [document textuel]

    No d’identification :
    206648
    Date :
    [1965-1991]
    Référence :
    R188-95-7-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Bureau du Surintendant des institutions financières [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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    Archives / Collections et fonds
  2. 2
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    Unité de services juridiques de la Commission canadienne du lait [document textuel]

    No d’identification :
    206664
    Date :
    [1965-1985]
    Référence :
    R188-112-3-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de la Commission canadienne du lait [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206659
    Date :
    [1965-1991]
    Référence :
    R188-107-X-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de Statistique Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  4. 4
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    Documents relatifs aux annexionnistes américains [document textuel]

    No d’identification :
    202858
    Date :
    1893-1894
    Référence :
    R188-65-9-F, RG13-F-7
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents relatifs aux annexionnistes américains [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  5. 5
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    Sous-fonds Centre d'information sur l'unité canadienne [document textuel]

    No d’identification :
    812
    Date :
    [1950-1985]
    Référence :
    R188-26-X-F, RG137
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-fonds.
    Sous-fonds Centre d'information sur l'unité canadienne [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées 
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  6. 6
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    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206632
    Date :
    [1965-1993]
    Référence :
    R188-82-9-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de Communication Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
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    Archives / Collections et fonds
  7. 7
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    Unité de services juridiques de Patrimoine canadien [document textuel]

    No d’identification :
    206645
    Date :
    [1965-1994]
    Référence :
    R188-92-1-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de Patrimoine canadien [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
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    Archives / Collections et fonds
  8. 8
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    Unité de services juridiques du Conseil du Trésor [document textuel]

    No d’identification :
    206662
    Date :
    [1965-1985]
    Référence :
    R188-110-X-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Conseil du Trésor [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  9. 9
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    Comité consultatif sur les ordonnances de restrictions ou de détentions [document textuel]

    No d’identification :
    202474
    Date :
    1939-1941
    Référence :
    R188-67-2-F, RG13-F-12
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Comité consultatif sur les ordonnances de restrictions ou de détentions [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
    Trouvé dans :
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  10. 10
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    Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]

    No d’identification :
    206625
    Date :
    [1965-1986]
    Référence :
    R188-79-9-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de Corporation commerciale canadienne [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
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    Unité de services juridiques de la Santé Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206644
    Date :
    [1965-1992]
    Référence :
    R188-91-X-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de la Santé Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
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    Archives / Collections et fonds
  12. 12
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    Unité de services juridiques du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel]

    No d’identification :
    206615
    Date :
    [1965-1984]
    Référence :
    R188-78-7-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du ministère de la Consommation et des Corporations [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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    Unité de services juridiques du Ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]

    No d’identification :
    206638
    Date :
    [1983-1986]
    Référence :
    R188-85-4-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Ministère de l'Expansion industrielle régionale [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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  14. 14
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    Unité de services juridiques de la Commission de la Fonction publique [document textuel]

    No d’identification :
    206652
    Date :
    [1965-1997]
    Référence :
    R188-98-2-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de la Commission de la Fonction publique [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
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    Unité de services juridiques des Affaires étrangères [document textuel]

    No d’identification :
    206642
    Date :
    [1940]-2008
    Référence :
    R188-89-1-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques des Affaires étrangères [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  16. 16
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    Unité de services juridiques de la Commission de l'emploi et de l'immigration [document textuel]

    No d’identification :
    4717952
    Date :
    1975-1980
    Référence :
    R188-125-1-F, RG13
    Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de la Commission de l'emploi et de l'immigration [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; 
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  17. 17
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    Documents sur les concessions de terre [document textuel]

    No d’identification :
    202868
    Date :
    1796-1912
    Référence :
    R188-68-4-F, RG13-F-9
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents sur les concessions de terre [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
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  18. 18
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    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]

    No d’identification :
    202746
    Date :
    1935-2000
    Référence :
    R188-47-7-F, RG13-A-9, RG13-A-8
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents d'exploitation de la Section de la réglementation [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux 
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  19. 19
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    Dépêches de la Première Guerre mondiale provenant du Colonial Office [document textuel]

    No d’identification :
    203111
    Date :
    1914-1920
    Référence :
    R188-66-0-F, RG13-F-8
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Dépêches de la Première Guerre mondiale provenant du Colonial Office [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]

    No d’identification :
    5674003
    Date :
    [1994-2007]
    Référence :
    R188-128-7-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques d'Industrie Canada [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
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  21. 21
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    Documents sur l'arbitrage de comptes non réglés [document textuel]

    No d’identification :
    202878
    Date :
    1867-1901
    Référence :
    R188-71-4-F, RG13-F-13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents sur l'arbitrage de comptes non réglés [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements
    Trouvé dans :
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  22. 22
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    Unité de services juridiques du Secrétariat d'État [document textuel]

    No d’identification :
    206655
    Date :
    [1965-1986]
    Référence :
    R188-103-2-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques du Secrétariat d'État [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées 
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  23. 23
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    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]

    No d’identification :
    202669
    Date :
    1867-1998
    Référence :
    R188-52-0-F, RG13-C-1, RG13-B-1
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Direction du contentieux [document textuel (quelque microforme)]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Nous prévoyons de nouveaux versements
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    Unité de services juridiques des Parcs Canada [document textuel]

    No d’identification :
    206650
    Date :
    [1965-1993]
    Référence :
    R188-97-0-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques des Parcs Canada [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les acquisitions reliées
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  25. 25
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    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]

    No d’identification :
    206658
    Date :
    [1988-2001]
    Référence :
    R188-106-8-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Unité de services juridiques de la Commission du pipeline du Nord [document textuel]. Cette notice est une notice préliminaire; veuillez consulter les 
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