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    Rapport d'enquête du commissaire aux langues officielles

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041038
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17667-9-F, Numéro de volume : 999
    Rapport d'enquête du commissaire aux langues officielles
  2. 2
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    Options for Increasing Canada Health and Social Transfer (CHST) Health

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041030
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17659-X-F, Numéro de volume : 999
    Options for Increasing Canada Health and Social Transfer (CHST) Health
  3. 3
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    Freeze of Canada Health and Social Transfer (CHST) Cash Transfer at 12,5 Billion

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041056
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17685-0-F, Numéro de volume : 999
    Freeze of Canada Health and Social Transfer (CHST) Cash Transfer at 12,5 Billion
  4. 4
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    Signing a Nova Scotia Labour Market Agreement

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041091
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17720-9-F, Numéro de volume : 999
    Signing a Nova Scotia Labour Market Agreement
  5. 5
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    Meeting with Premier Clark: Pacific Salmon Dispute

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041033
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17662-X-F, Numéro de volume : 999
    Meeting with Premier Clark: Pacific Salmon Dispute
  6. 6
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    Manitoba Flood Relief - A Higher Federal Profile

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041104
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17733-7-F, Numéro de volume : 1000
    Manitoba Flood Relief - A Higher Federal Profile
  7. 7
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    Update: Closure of Canadian Forces Base (CFB) Chatham

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041068
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17697-7-F, Numéro de volume : 999
    Update: Closure of Canadian Forces Base (CFB) Chatham
  8. 8
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    Calendrier des annonces et événements ministériels

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041049
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17678-3-F, Numéro de volume : 999
    Calendrier des annonces et événements ministériels
  9. 9
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    Filing of Intervenors' Factums in the Supreme Court Reference on the Unilateral Secession of Quebec

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041041
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17670-9-F, Numéro de volume : 999
    Filing of Intervenors' Factums in the Supreme Court Reference on the Unilateral Secession of Quebec
  10. 10
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    Change to the Review Process of the Security Intelligence Review Committee (SIRC)

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041028
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17657-6-F, Numéro de volume : 999
    Change to the Review Process of the Security Intelligence Review Committee (SIRC)
  11. 11
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    Update on Canada-British Columbia Review Roles and Responsibilities in the Salmon Fishery

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041021
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17650-3-F, Numéro de volume : 999
    Update on Canada-British Columbia Review Roles and Responsibilities in the Salmon Fishery
  12. 12
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    Évolution du débat sur l'avenir des commissions scolaires au Québec

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041035
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17664-3-F, Numéro de volume : 999
    Évolution du débat sur l'avenir des commissions scolaires au Québec
  13. 13
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    Access to Information Request 96-A-00131

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041071
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17700-3-F, Numéro de volume : 999
    Access to Information Request 96-A-00131
  14. 14
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    Supreme Court Reference: Motion for Directions

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041087
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17716-7-F, Numéro de volume : 999
    Supreme Court Reference: Motion for Directions
  15. 15
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    Calendrier des annonces et événements ministériels

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041082
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17711-8-F, Numéro de volume : 999
    Calendrier des annonces et événements ministériels
  16. 16
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    Court Challenge of New Brunswick Boundaries

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041107
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17736-2-F, Numéro de volume : 1000
    Court Challenge of New Brunswick Boundaries
  17. 17
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    Iranian Terrorist Activities

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041036
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17665-5-F, Numéro de volume : 999
    Iranian Terrorist Activities
  18. 18
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    Access to Information Request 96-A-00073

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041015
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17644-8-F, Numéro de volume : 999
    Access to Information Request 96-A-00073
  19. 19
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    Alberta Budget

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041089
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17718-0-F, Numéro de volume : 999
    Alberta Budget
  20. 20
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    Access to Information Request 96-A-00132

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041010
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17639-4-F, Numéro de volume : 999
    Access to Information Request 96-A-00132
  21. 21
    Aucun objet numérique

    Meeting with Martin Lee Leader of the Democratic Party of Hong Kong

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041059
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17688-6-F, Numéro de volume : 999
    Meeting with Martin Lee Leader of the Democratic Party of Hong Kong
  22. 22
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    Extension to the Appointment of the Judge Advocate General

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041093
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17722-2-F, Numéro de volume : 1000
    Extension to the Appointment of the Judge Advocate General
  23. 23
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    Scandal Affecting Israel Prime Minister Netanyahu

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041077
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17706-4-F, Numéro de volume : 999
    Scandal Affecting Israel Prime Minister Netanyahu
  24. 24
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    Amendments to the Criminal Code (Crime Gangs) and the National Anti-Gang Enforcement Initiative

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041032
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17661-8-F, Numéro de volume : 999
    Amendments to the Criminal Code (Crime Gangs) and the National Anti-Gang Enforcement Initiative
  25. 25
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    Access to Information Request 9495146

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4041070
    Date :
    1997
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-17699-0-F, Numéro de volume : 999
    Access to Information Request 9495146
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