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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 4019897
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    Budget des dépenses 1996-1997 - Bureau du Conseil privé

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039813
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16442-2-F, Numéro de volume : 993
    Budget des dépenses 1996-1997 - Bureau du Conseil privé
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Access to Information Request 95-A-00154

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039832
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16461-6-F, Numéro de volume : 993
    Access to Information Request 95-A-00154
  3. 3
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    Likely Resolution of the Canada-United States Country Music Television Dispute

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039809
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16438-0-F, Numéro de volume : 993
    Likely Resolution of the Canada-United States Country Music Television Dispute
  4. 4
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    Courtesy Call by Crown Prince Hassan of Jordan

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039858
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16487-2-F, Numéro de volume : 993
    Courtesy Call by Crown Prince Hassan of Jordan
  5. 5
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    Annexes proposés pour l'ordre du jour de la réunion du cabinet du 19 mars 1996

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039839
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16468-9-F, Numéro de volume : 993
    Annexes proposés pour l'ordre du jour de la réunion du cabinet du 19 mars 1996
  6. 6
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    Somalia Inquiry

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039871
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16500-1-F, Numéro de volume : 993
    Somalia Inquiry
  7. 7
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    Update on Mixed Oxide Fuel (MOX) Test

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039863
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16492-6-F, Numéro de volume : 993
    Update on Mixed Oxide Fuel (MOX) Test
  8. 8
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    Public Service Employment Reductions, April-December 1995

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039883
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16512-8-F, Numéro de volume : 993
    Public Service Employment Reductions, April-December 1995
  9. 9
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    Jobs Strategy

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039830
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16459-8-F, Numéro de volume : 993
    Jobs Strategy
  10. 10
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    Tensions Between China and Taiwan

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039843
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16472-0-F, Numéro de volume : 993
    Tensions Between China and Taiwan
  11. 11
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    Groupes d'intérêt au Canada et la question d'unité nationale

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039834
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16463-X-F, Numéro de volume : 993
    Groupes d'intérêt au Canada et la question d'unité nationale
  12. 12
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    Invitation to the Prime Minister: Pan Pacific Hazards 1996 Conference, Vancouver, July 29

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039865
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16494-X-F, Numéro de volume : 993
    Invitation to the Prime Minister: Pan Pacific Hazards 1996 Conference, Vancouver, July 29
  13. 13
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    Proposed Annex Items for Cabinet March 6, 1996

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039797
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16426-4-F, Numéro de volume : 993
    Proposed Annex Items for Cabinet March 6, 1996
  14. 14
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    Update on the Canada-United States Softwood Lumber Issue

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039867
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16496-3-F, Numéro de volume : 993
    Update on the Canada-United States Softwood Lumber Issue
  15. 15
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    Proposed Cabinet Meeting of March 12, 1996

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039805
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16434-3-F, Numéro de volume : 993
    Proposed Cabinet Meeting of March 12, 1996
  16. 16
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    Reply to Dr. T.C. Burnett

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039874
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16503-7-F, Numéro de volume : 993
    Reply to Dr. TC Burnett
  17. 17
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    Proposed Annex Items for Cabinet March 12, 1996

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039820
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16449-5-F, Numéro de volume : 993
    Proposed Annex Items for Cabinet March 12, 1996
  18. 18
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    Senator Kinsella's Bill and Amendments to the Canadian Human Rights Act

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039885
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16514-1-F, Numéro de volume : 993
    Senator Kinsella's Bill and Amendments to the Canadian Human Rights Act
  19. 19
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    Unity Achievements of the Government

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039869
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16498-7-F, Numéro de volume : 993
    Unity Achievements of the Government
  20. 20
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    Correspondence from Fillion

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039822
    Date :
    1995-1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16451-3-F, Numéro de volume : 993
    Correspondence from Fillion
  21. 21
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    Mox Fuel

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039848
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16477-X-F, Numéro de volume : 993
    Mox Fuel
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Le discours inaugural du Québec

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039876
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16505-0-F, Numéro de volume : 993
    Le discours inaugural du Québec
  23. 23
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    Canadian Trade Performance in 1995

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039862
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16491-4-F, Numéro de volume : 993
    Canadian Trade Performance in 1995
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Government Response to the Juneau Report

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039816
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16445-8-F, Numéro de volume : 993
    Government Response to the Juneau Report
  25. 25
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    Bombardier Sales Financing

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d’identification :
    4039829
    Date :
    1996
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11344-16458-6-F, Numéro de volume : 993
    Bombardier Sales Financing
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