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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 3834376

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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Dossiers de breffage [document textuel]

    No d’identification :
    3834521
    Date :
    1994-2003
    Référence :
    R11344-168-5-F
    Documents textuels. Privé. Sous-sous-série.
    Dossiers de breffage [document textuel]. Cette sous-sous-série contient majoritairement des notes de breffage émanant du Bureau du Conseil privé et 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Notes de breffage [document textuel]

    No d’identification :
    3838213
    Date :
    1993-1999
    Référence :
    R11344-169-7-F
    Documents textuels. Privé. Sous-sous-série.
    Notes de breffage [document textuel]. Cette sous-sous-série contient 6252 notes de breffage émanant du Bureau du Conseil privé et adressées soit aux deux 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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