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    Commission maritime canadienne [document textuel, dessin technique]

    No d’identification :
    695
    Date :
    1939-1967
    Référence :
    R164-30-6-F, RG46, RG46M 78903/80
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques. Gouvernement. Série.
    Commission maritime canadienne [document textuel, dessin technique]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Loi sur la Commisson maritime canadienne (11 
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    Archives / Collections et fonds
  2. 2
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    Documents à supports multiples du Commission canadienne des transports [support multiples]

    No d’identification :
    4824350
    Date :
    ca. 1905-1985
    Référence :
    R164
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Documents à supports multiples du Commission canadienne des transports [support multiples]. Série se compose de documents de supports multiples créés ou 
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    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    Comité des transports aériens [document textuel]

    No d’identification :
    194027
    Date :
    1945-1975
    Référence :
    R164-25-2-F, RG46-F-VI
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Comité des transports aériens [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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    Archives / Collections et fonds
  4. 4
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    Rapports des compagnies de chemin de fer à vapeur et électrique etmdes compagnies de messageries [document textuel]

    No d’identification :
    193875
    Date :
    1904-1972
    Référence :
    R164-52-5-F, RG46-C-III
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Rapports des compagnies de chemin de fer à vapeur et électrique etmdes compagnies de messageries [document textuel]. Cette notice descriptive est 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  5. 5
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    Bureau des commissaires des chemins de fer (province du Canada) [document textuel]

    No d’identification :
    193792
    Date :
    1857-1864
    Référence :
    R164-34-3-F, RG46-A
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Bureau des commissaires des chemins de fer (province du Canada) [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par 
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    Transcriptions des audiences et des preuves [document textuel]

    No d’identification :
    5141968
    Date :
    [1984-1985]
    Référence :
    R164-76-8-F, RG46
    Gouvernement. Série.
    Transcriptions des audiences et des preuves [document textuel]. La série se compose des transcriptions des audiences publiques tenues par l'Office des 
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    Archives / Collections et fonds
  7. 7
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    Direction des subventions [document textuel]

    No d’identification :
    194007
    Date :
    1892-1973
    Référence :
    R164-58-6-F, RG46-E-III
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Direction des subventions [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne. .... Nous ne prévoyons pas 
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    Archives / Collections et fonds
  8. 8
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    Comité de révision [document textuel]

    No d’identification :
    194015
    Date :
    1973-1979
    Référence :
    R164-20-3-F, RG46-F-I
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Comité de révision [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne. .... Nous prévoyons de nouveaux 
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    Archives / Collections et fonds
  9. 9
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    Comité des transports par eau [document textuel]

    No d’identification :
    194017
    Date :
    1900-2000
    Référence :
    R164-22-7-F, RG46-F-II
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Comité des transports par eau [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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    Archives / Collections et fonds
  10. 10
    1 objet(s) numérique(s)

    Commission des Chemins de fer, 1904-1938 [document textuel]

    No d’identification :
    697
    Date :
    1904-1907
    Référence :
    R164-32-X-F, RG46
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Commission des Chemins de fer, 1904-1938 [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Loi des chemins de fer de 1903 (Éd.VII, c.58)
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  11. 11
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    Comité des transports par véhicules à moteur [document textuel]

    No d’identification :
    194021
    Date :
    [1960-1987]
    Référence :
    R164-23-9-F, RG46-F-III
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Comité des transports par véhicules à moteur [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  12. 12
    Aucun objet numérique

    Commission des Transports du Canada [support multiples]

    No d’identification :
    698
    Date :
    1890-1986
    Référence :
    R164-33-1-F, RG46, RG46M 81203/42
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques. Gouvernement. Série.
    Commission des Transports du Canada [support multiples]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Loi sur les transports de 1938 (2 Geo
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  13. 13
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    Dossiers du service central [document textuel]

    No d’identification :
    194013
    Date :
    1904-1976
    Référence :
    R164-14-8-F, RG46-C-II-1, RG46M 890526
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques. Gouvernement. Série.
    Dossiers du service central [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. RG46M 890526: Se compose des dessins pour différentes sociétés 
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  14. 14
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    Comité des transports par chemin de fer [document textuel]

    No d’identification :
    194023
    Date :
    1900-1992
    Référence :
    R164-24-0-F, RG46-F-V
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Comité des transports par chemin de fer [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire. Droits d'auteur détenus par la Couronne
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    Archives / Collections et fonds
  15. 15
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    Commission des transports aériens [document textuel]

    No d’identification :
    696
    Date :
    1944-1980
    Référence :
    R164-31-8-F, RG46
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Commission des transports aériens [document textuel]. Droits d'auteur détenus par la Couronne. Loi sur l'aéronautique modifiée en 1944 (8-9, Geo.VI, c.28)
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  16. 16
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    Direction de la recherche [document textuel]

    No d’identification :
    194022
    Date :
    [1959-1987]
    Référence :
    R164-66-5-F, RG46-F-IV
    Documents textuels. Gouvernement. Série.
    Direction de la recherche [document textuel]. Cette notice descriptive est préliminaire, svp consultez les acquisitions reliées. Cette série contient des 
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    Comité des télécommunications [document textuel, dessin technique, document cartographique]

    No d’identification :
    194030
    Date :
    1909-1979
    Référence :
    R164-69-0-F, RG46M 86703/34, RG46-F-I
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques. Gouvernement. Série.
    Comité des télécommunications [document textuel, dessin technique, document cartographique]. Cette notice descriptive est préliminaire
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    Comité des chemins de fer du Conseil privé [document textuel, document cartographique, dessin technique]

    No d’identification :
    193796
    Date :
    1867-1904
    Référence :
    R164-7-0-F, RG46M 77803/23, RG46M 934007, RG46-B
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques. Gouvernement. Série.
    Comité des chemins de fer du Conseil privé [document textuel, document cartographique, dessin technique]. Cette notice descriptive est préliminaire
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