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Fait partie du no MIKAN : 187007
Affichage de 1 - 8 sur 8 résultats filtrés
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  1. 1
    Aucun objet numérique

    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]

    No d’identification :
    3793469
    Date :
    1863-2006
    Référence :
    R188-44-1-F, RG13-A-7
    Documents textuels, Images en mouvement, Documents sonores, Cartes et documents cartographiques. Gouvernement. Sous-série.
    Litiges civils et fiscaux [supports multiples]. Cette sous-série témoigne des litiges intentés par ou contre le gouvernement fédéral
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Correspondance sur les remises de peine [document textuel (microforme)]

    No d’identification :
    4477079
    Date :
    1899-1940
    Référence :
    R188-58-1-F, RG13-C-1
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-série.
    Correspondance sur les remises de peine [document textuel (microforme)]. La sous-série est constituée de copies microfilmées de lettres informant la Police 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Poursuite pénale [document textuel]

    No d’identification :
    3948458
    Date :
    1914-1997
    Référence :
    R188-116-0-F, RG13
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-série.
    Poursuite pénale [document textuel]. La sous-série se compose de documents créés et/ou conservés par Droits d'auteur détenus par la Couronne
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Dossiers relatifs aux condamnés à mort [document textuel, dessin d'architecture]

    No d’identification :
    4477075
    Date :
    1867-1972
    Référence :
    R188-54-4-F, RG13-B
    Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques. Gouvernement. Sous-série.
    Dossiers relatifs aux condamnés à mort [document textuel, dessin d'architecture]
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Dossiers cas de condamnés à mort [document textuel]

    No d’identification :
    4477074
    Date :
    1867-1976
    Référence :
    R188-53-2-F, RG13-B-1
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-série.
    Dossiers cas de condamnés à mort [document textuel]. Cette sous-série se compose des dossiers cas d'individus dont la majorité ont été condamnés à la peine 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Dossiers individuels de remise de peine [document textuel]

    No d’identification :
    4477076
    Date :
    1904-1962
    Référence :
    R188-56-8-F, RG13-C-1
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-série.
    Dossiers individuels de remise de peine [document textuel]
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  7. 7
    Aucun objet numérique

    Registre des remises de peine pour les personnes impliquées dans des actes criminels [document textuel]

    No d’identification :
    4477078
    Date :
    1888-1954
    Référence :
    R188-57-X-F, RG13-C-1
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-série.
    Registre des remises de peine pour les personnes impliquées dans des actes criminels [document textuel]
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fiches index des dossiers de condamnés à mort [document textuel]

    No d’identification :
    4477077
    Date :
    1912-1972
    Référence :
    R188-55-6-F, RG13-B
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-série.
    Fiches index des dossiers de condamnés à mort [document textuel]
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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