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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 181202

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  1. 1
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181203
    Date :
    1957-1958
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R223-84-6-F, RG82-A-1
    Dossiers-matière [document textuel]. La sous-série se compose d'un dossier de sujets non numéroté se composant d'un catalogue ou d'un registre de cas 
  2. 2
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181205
    Date :
    1956-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R223-86-X-F, RG82-A-1-c
    Dossiers de cas déférés, bloc 2000 [document textuel]. La sous-série se compose de documents sur les groupes de cas d'appel. Ils documentent seulement les 
  3. 3
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d'identification :
    181204
    Date :
    1956-1968
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R223-85-8-F, RG82-A-1-b
    Dossiers de cas, bloc 000 à 1999 [document textuel]. La sous-série se compose d'une sélection de dossiers de cas ouverts par la CAI afin de renseigner sur 
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