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Trouvé dans : Collections et fonds
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    Comité d'examen sur la Société canadienne des postes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d’identification :
    164184
    Date :
    1985
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-98-3-F, RG3-I-2
    Comité d'examen sur la Société canadienne des postes [document textuel]. La sous-série comprend des transcriptions d'audiences, des présentations et des 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du Ministère des postes [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d’identification :
    164178
    Date :
    1980-1981
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-97-1-F, RG3-I-1
    Commission d'enquête traitant de la Direction des services de sécurité et des enquêtes au sein du Ministère des postes [document textuel]
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Documents se rapportant au statut de société d'État [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d’identification :
    4097471
    Date :
    1969-1982
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-2196-2-F, RG3
    Documents se rapportant au statut de société d'État [document textuel]. La sous-série consiste en documents portant sur la transformation du ministère des 
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    Aucun objet numérique

    Groupe d'études de la réglementation par une tierce partie du réseau postal canadien [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Sous-série
    Documents textuels
    No d’identification :
    164180
    Date :
    1970-1987
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R169-99-5-F, RG3-I-3
    Groupe d'études de la réglementation par une tierce partie du réseau postal canadien [document textuel]. La sous-série comprend des études de fond et des 
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