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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no MIKAN : 135561
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    Registres des dépôts de garantie des contractants [document textuel]

    No d’identification :
    137985
    Date :
    1874-1892
    Référence :
    R610-266-8-F, RG43-D-II-6
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-sous-série.
    Registres des dépôts de garantie des contractants [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend deux registres précisant le montant des dépôts de 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Index généraux [document textuel]

    No d’identification :
    135562
    Date :
    [ca. 1820-1900]
    Référence :
    R610-261-9-F, RG43-D-II-1
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-sous-série.
    Index généraux [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend plusieurs index qui renvoient aux transcriptions de contrats, d'actes et de baux décrits 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Index des matières [documents textuel]

    No d’identification :
    135563
    Date :
    [ca. 1820-1900]
    Référence :
    R610-262-0-F, RG43-D-II-2
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-sous-série.
    Index des matières [documents textuel]. Cette sous-sous-série comprend des index des contrats, actes et baux classés par sujet chemins de fer, 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Registres des ententes [document textuel]

    No d’identification :
    135565
    Date :
    1899-1919
    Référence :
    R610-264-4-F, RG43-D-II-4
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-sous-série.
    Registres des ententes [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend une liste des actes portant sur les terres contiguës au raccordement de Dartmouth 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Renvois à la cour de l'Échiquier [document textuel]

    No d’identification :
    135566
    Date :
    1885-1904
    Référence :
    R610-265-6-F, RG43-D-II-5
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-sous-série.
    Renvois à la cour de l'Échiquier [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend deux registres de réclamations jugées par la cour de l'Échiquier 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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    Aucun objet numérique

    Registre des contrats de la Direction des chemins de fer [document textuel]

    No d’identification :
    135564
    Date :
    1900-1937
    Référence :
    R610-263-2-F, RG43-D-II-3
    Documents textuels. Gouvernement. Sous-sous-série.
    Registre des contrats de la Direction des chemins de fer [document textuel]. Cette sous-sous-série comprend un registre précisant la répartition des 
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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