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    Canadian Pacific Railway shares released - Court Decision

    No d’identification :
    1117886
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 479
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Canadian Pacific Railway shares released - Court Decision. Canadian Pacific Railway shares
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  2. 2
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    Gebruder Stern - Claim versus the Canadian Pacific Railway

    No d’identification :
    1117572
    Date :
    1920/06-1921/11
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 161
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Gebruder Stern - Claim versus the Canadian Pacific Railway. Stern Gebruder
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  3. 3
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    Opinions - Law Office of the Crown

    No d’identification :
    1117847
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 438
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Opinions - Law Office of the Crown. Opinions Crown Law Office
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  4. 4
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    Spanish River - Abitibi Power and Paper

    No d’identification :
    1117921
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 39, Numéro de dossier : 516
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Spanish River - Abitibi Power and Paper. Abitibi Power & Paper Co Spanish River
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  5. 5
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    Copies of statements and memoranda prepared for Thomas Mulvey and E.H. Coleman

    No d’identification :
    1117410
    Date :
    1930/07-1935/04
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 3, Numéro de dossier : 8
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Copies of statements and memoranda prepared for Thomas Mulvey and EH Coleman. Coleman EH Mulvey Thomas
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  6. 6
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    Report of the Custodian for the calendar year 1973

    No d’identification :
    5102235
    Date :
    1973/12/31-1974/03/27
    Référence :
    RG117-A-1, Numéro de volume : 2842
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Report of the Custodian for the calendar year 1973
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  7. 7
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    Mrs. Marie Stern - Claim for Shares of Kerr Lake Mines

    No d’identification :
    1117574
    Date :
    1928/08-1931/08
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 163
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Mrs. Marie Stern - Claim for Shares of Kerr Lake Mines. Stern Marie Mrs Kerr Lake Mines
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  8. 8
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    Nerlich and Company - Claim - Legal Opinions

    No d’identification :
    1117591
    Date :
    1917/12-1941/07
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 180
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Nerlich and Company - Claim - Legal Opinions. Nerlich and Company
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  9. 9
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    Custodian - General Correspondence

    No d’identification :
    1117604
    Date :
    1920/03
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 18, Numéro de dossier : 193
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Custodian - General Correspondence. Custodian's Office
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  10. 10
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    Canadian Pacific Railway shares released, case files - F.J. Jansen

    No d’identification :
    1117868
    Date :
    1924/11-1939/04
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 35, Numéro de dossier : 460
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Canadian Pacific Railway shares released, case files - FJ Jansen. Canadian Pacific Railway shares Jansen FJ
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    Archives / Collections et fonds
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  11. 11
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    Canadian Clearing Office (London, England) - Correspondence re monthly accounts

    No d’identification :
    1117448
    Date :
    1921/02-1933/02
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 6, Numéro de dossier : 43A
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Canadian Clearing Office (London, England) - Correspondence re monthly accounts. Canadian Clearing Office
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    Archives / Collections et fonds
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  12. 12
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    New Brunswick Railway Company - Securities Held by the Custodian

    No d’identification :
    1117512
    Date :
    1928/03-1928/05
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 106
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    New Brunswick Railway Company - Securities Held by the Custodian. Securities New Brunswick Railway Company
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    Archives / Collections et fonds
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  13. 13
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    Property, Rights and Interest - L. Scheuer and Company

    No d’identification :
    1117827
    Date :
    1925/10-1930/08
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 418, Partie de dossier : 2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Property, Rights and Interest - L. Scheuer and Company. Scheuer L and Company
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  14. 14
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    Victor Christophe - Canadian Pacific Railway Shares

    No d’identification :
    1117708
    Date :
    1920-1952
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 312
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Victor Christophe - Canadian Pacific Railway Shares. Christophe Victor Canadian Pacific Railway shares
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    Archives / Collections et fonds
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  15. 15
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    Jacob Braun Estate - Lewis vs the Canadian Pacific Railway - Legal Documents

    No d’identification :
    1117541
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 131
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Jacob Braun Estate - Lewis vs the Canadian Pacific Railway - Legal Documents. Braun Jacob Estate
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    Archives / Collections et fonds
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  16. 16
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    Canada North West Coal and Lumber Syndicate - Securities Held by the Custodian

    No d’identification :
    1117491
    Date :
    1927/11-1927/12
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 84
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Canada North West Coal and Lumber Syndicate - Securities Held by the Custodian. Securities Canada North West Coal and Lumber Syndicate
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  17. 17
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    Other certificates returned re: Canadian Pacific Railway Shares

    No d’identification :
    1117703
    Date :
    1954-1956
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 307
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Other certificates returned re: Canadian Pacific Railway Shares. Canadian Pacific Railway shares
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  18. 18
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    Paul Lewis - Canadian Pacific Railway Shares

    No d’identification :
    1117691
    Date :
    1926-1955
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 295
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Paul Lewis - Canadian Pacific Railway Shares. Lewis Paul Canadian Pacific Railway shares
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    Archives / Collections et fonds
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  19. 19
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    La Rose Mines Limited - Securities Held by the Custodian

    No d’identification :
    1117506
    Date :
    1924/04-1928/01
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 100
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    La Rose Mines Limited - Securities Held by the Custodian. Securities La Rose Mines Limited
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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  20. 20
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    Jacob Braun Estate - Legal Documents

    No d’identification :
    1117540
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 130
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Jacob Braun Estate - Legal Documents. Braun Jacob Estate
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  21. 21
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    F.J. Jansn - Claim re Canadian Pacific Railway Shares

    No d’identification :
    1117556
    Date :
    1939/10-1939/11
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 14, Numéro de dossier : 145
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    FJ Jansn - Claim re Canadian Pacific Railway Shares. Jansen FJ
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  22. 22
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    Agreement between Canada and Germany re Oustanding Matters

    No d’identification :
    1117584
    Date :
    1929/11-1931/02
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 16, Numéro de dossier : 173
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Agreement between Canada and Germany re Oustanding Matters. Allemagne Germany
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  23. 23
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    Memoranda and Statements re Barcelona Traction, Light and Power Company

    No d’identification :
    1117795
    Date :
    1934/06
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 29, Numéro de dossier : 391
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Memoranda and Statements re Barcelona Traction, Light and Power Company. Barcelona Traction Light and Power Company
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  24. 24
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    Property, Rights and Interest - Netherlands Accounts - Sundry Claims

    No d’identification :
    1117829
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 32, Numéro de dossier : 420
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Property, Rights and Interest - Netherlands Accounts - Sundry Claims. Netherlands-Claims
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  25. 25
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    First German Delivery, October 1921

    No d’identification :
    1117852
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG117, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 443
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    First German Delivery, October 1921. Allemagne Germany
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