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Fait partie du no d’acquisition : 5719228
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    OPINION: ***solicitor-client information***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729434
    Date :
    1994-2002
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-4160-5, Partie de dossier : VOLUME 1
    OPINION: ***solicitor-client information***
  2. 2
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    Y2K - Programme De Développement Des Marchés D'Exportation (PDDE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729426
    Date :
    1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-34, Partie de dossier : VOLUME 1
    Y2K - Programme De Développement Des Marchés D'Exportation (PDDE)
  3. 3
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    Y2K - Disclaimer On Website

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729428
    Date :
    1999-2004
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-12, Partie de dossier : VOLUME 1
    Y2K - Disclaimer On Website
  4. 4
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    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - Y2K - DISASTER FINANCIAL ASSISTANCE ARRANGEMENTS (DFAA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729446
    Date :
    1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : IND-9015-4, Partie de dossier : VOLUME 1
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - Y2K - DISASTER FINANCIAL ASSISTANCE ARRANGEMENTS (DFAA)
  5. 5
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    Y2K - Programme De Développement Des Marchés D'Exportation (PDDE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729425
    Date :
    1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-34, Partie de dossier : POCKET 1
    Y2K - Programme De Développement Des Marchés D'Exportation (PDDE)
  6. 6
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    Y2K - Legal Issues

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729427
    Date :
    1998-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-33, Partie de dossier : VOLUME 1
    Y2K - Legal Issues
  7. 7
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    Y2K - Correspondance Ministérielle

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729433
    Date :
    1999-2003
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-10, Partie de dossier : VOLUME 1
    Y2K - Correspondance Ministérielle
  8. 8
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    OPINION: ***solicitor-client information***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729429
    Date :
    1995-2005
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-6700-1, Partie de dossier : VOLUME 1
    OPINION: ***solicitor-client information***
  9. 9
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    Y2K - Legal Issues

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729424
    Date :
    1998-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-33, Partie de dossier : POCKET 1
    Y2K - Legal Issues
  10. 10
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    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729439
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 8
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  11. 11
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    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729443
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 12
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  12. 12
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    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729440
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 9
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  13. 13
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    Telecom Decision of the Canadian Radio - Television and Telecommunications Commission (CRTC) 2006. OPINION: ***solicitor-client information***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729450
    Date :
    2006-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : IND-9268-30, Partie de dossier : POCKET 1
    Telecom Decision of the Canadian Radio - Television and Telecommunications Commission (CRTC) 2006. OPINION: ***solicitor-client information***
  14. 14
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    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729444
    Date :
    1998-1999
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 13
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  15. 15
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729430
    Date :
    1997
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 1
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  16. 16
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729449
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : POCKET 3
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  17. 17
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729435
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 4
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  18. 18
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729436
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 5
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  19. 19
    Aucun objet numérique

    Telecom Decision of the Canadian Radio - Television and Telecommunications Commission (CRTC) 2006. OPINION: ***solicitor-client information***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729451
    Date :
    2006-2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : IND-9268-30, Partie de dossier : VOLUME 1
    Telecom Decision of the Canadian Radio - Television and Telecommunications Commission (CRTC) 2006. OPINION: ***solicitor-client information***
  20. 20
    Aucun objet numérique

    Telecom Decision of the Canadian Radio - Television and Telecommunications Commission (CRTC) 2006. OPINION: ***solicitor-client information***

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729453
    Date :
    2007
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : IND-9268-30, Partie de dossier : VOLUME 3
    Telecom Decision of the Canadian Radio - Television and Telecommunications Commission (CRTC) 2006. OPINION: ***solicitor-client information***
  21. 21
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    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729431
    Date :
    1997-1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 2
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  22. 22
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729447
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : POCKET 1
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  23. 23
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729441
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 10
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  24. 24
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729438
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 7
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
  25. 25
    Aucun objet numérique

    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    5729432
    Date :
    1998
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : IND-9015-1, Partie de dossier : VOLUME 3
    SPECIAL PROJECTS - YEAR 2000 - GENERAL
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