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Collections et fonds
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4731274
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Source :
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/09/23-2002/09/23
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 9
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/05/01-2003/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 103
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/07/01-2003/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 113
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/07/14-2002/07/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 50
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/05/02-2002/11/02
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1080-2T2-2, Partie de dossier : 27
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/02/01-2003/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 31
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/06/01-2003/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 51
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/09/01-2003/07/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 111
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/04/01-2003/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 50
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/02/01-2003/02/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 31B
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/12/01-2003/04/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 82
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/05/01-2003/06/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 43
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/10/01-2003/08/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 40
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/06/12-2002/06/12
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 47
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/07/14-2002/07/18
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 55
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/06/28-2002/06/28
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 48
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/01/01-2003/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 1080-2T2-2, Partie de dossier : 55
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/09/01-2003/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1080-2T2-2, Partie de dossier : 95
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/04/01-2003/11/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 100
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/04/01-2004/01/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 101
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/10/18-2002/11/03
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 1080-2T2-2, Partie de dossier : 36
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/02/01-2003/10/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1080-2T2, Partie de dossier : 41
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2003/05/01-2003/09/30
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 1080-2T2-2, Partie de dossier : 85
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/10/23-2002/06/26
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1080-2T2-2, Partie de dossier : 4
-
Aucun objet numériqueArchives / Collections et fondsDossier (niveau d'acquisition)Documents textuels
- Date :
- 2002/12/01-2002/12/31
- Source :
- Gouvernement
- Référence :
- R194, RG17, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 1128 2M1, Partie de dossier : 83
- Date de modification :