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Fait partie du no d'acquisition : 185442
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635072
    Date :
    1987/06/26-1990/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : DRS/5000-15-002, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Design: Contracts/ Contrats
  2. 2
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635078
    Date :
    1988/11/01-1989/09/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : DRS/5000-15-212, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Design: Centre Design Oquam
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635061
    Date :
    1985/12/04-1986/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : DRS/5000-4, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Green Paper
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635259
    Date :
    1988/12/05-1989/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : DPE/4010-2, Partie de dossier : 2
    COMMITTEES/COMITÉS - Deputy Ministers' Evaluation Committee
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635250
    Date :
    1984/08/20-1985/06/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 23, Numéro de dossier : DRS/5340-4, Partie de dossier : 1
    UNIVERSITY RESEARCH PROGRAMS/PROGRAMMES DE RECHERCHE UNIVERSITAIRE - André Caron
  6. 6
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1635137
    Date :
    1982/01/01-1986/02/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 10, Numéro de dossier : DRS/5030-9, Partie de dossier : 1
    ECONOMIC FRAMEWORK FOR CULTURE - Policy Framework
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635040
    Date :
    1990/03/01-1990/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DRS/4040-7-100, Partie de dossier : 1
    TASK FORCES AND STUDY GROUPS/GROUPES DE TRAVAIL ET GROUPES D'ÉTUDE - Aboriginal Issues
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635031
    Date :
    1988/10/22-1990/02/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : DRS/4000-3, Partie de dossier : 1
    ASSOCIATIONS/CLUBS/SOCIETES - The Canadian Council
  9. 9
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1635245
    Date :
    1986/10/16-1987/01/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 22, Numéro de dossier : DRS/5280-9, Partie de dossier : 2
    SPECIAL INTEREST GROUPS/GROUPES D'INTÉRÉT SPÉCIAUX - Employment Equity
  10. 10
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1635235
    Date :
    1985/11/12-1985/11/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : DRS/5220-8, Partie de dossier : 11
    NEW TECHNOLOGIES- SOFTWARE AND SERVICES/NOUVELLES TECHNIQUES- LOGICIELS - Policy Framework- New Information Technologies, Applications and Development New 
  11. 11
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1635107
    Date :
    1987/03/25-1988/09/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : DRS/5020-1, Partie de dossier : 9
    CULTURAL STATISTICS PROGRAM/PROGRAMME DES STAT STATISTIQUES CULTURELLES - Generalités
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1635097
    Date :
    1989/04/27-1990/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : DRS/5000-15-904, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Design: Divers: Correspondance Interne
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635114
    Date :
    1988/03/23-1988/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : DRS/5020-6, Partie de dossier : 1
    CULTURAL STATISTICS PROGRAM/PROGRAMME DES STAT STATISTIQUES CULTURELLES - Memorandum of Understanding- DCC/Stats Can
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635275
    Date :
    1993/04/01-1993/05/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 25, Numéro de dossier : DPE/5120-4-1, Partie de dossier : 1
    HUMAN RESOURCES - WOMEN'S ISSUES - DOC's National Advisory Committee on Women's Issues (NACWI) 1992-1994/Comité consultatif du MDC sur les questions 
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635051
    Date :
    1989/07/24-1990/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DRS/4560-2, Partie de dossier : 2
    CO-OPERATION AND LIAISON: PROVINCIAL/COOPÉRATION ET LIAISON: PROVINCES - Prince Edward Island
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635117
    Date :
    1986/10/22-1986/10/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : DRS/5020-9, Partie de dossier : 1
    CULTURAL STATISTICS PROGRAM/PROGRAMME DES STAT STATISTIQUES CULTURELLES - Survey Questionnaire
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635060
    Date :
    1986/09/16-1987/04/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : DRS/5000-3, Partie de dossier : 2
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Regulatory Agenda
  18. 18
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    No d'identification :
    1635074
    Date :
    1989/11/31-1990/12/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : DRS/5000-15-005, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Design: Discours/Communiques de Presse
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635048
    Date :
    1984/04/06-1990/03/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : DRS./4540-3, Partie de dossier : 1
    CO-OPERATION AND LIAISON: INTERNATIONAL/COOPÉRATION ET LIAISON: INTERNATIONALE - Canada/France
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635127
    Date :
    1985/08/01-1988/12/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : DRS/5030-1, Partie de dossier : 1
    ECONOMIC FRAMEWORK FOR CULTURE - General
  21. 21
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635083
    Date :
    1986/11/01-1989/10/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : DRS/5000-15-501, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Design: Études: Statistiques Générales
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635100
    Date :
    1985/03/25-1985/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : DRS/5020-1, Partie de dossier : 3A
    CULTURAL STATISTICS PROGRAM/PROGRAMME DES STAT STATISTIQUES CULTURELLES - Generalités
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635069
    Date :
    1989/07/01-1990/02/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : DRS/5000-14, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Marketing
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635230
    Date :
    1985/03/01-1985/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 21, Numéro de dossier : DRS/5220-8, Partie de dossier : 6
    NEW TECHNOLOGIES- SOFTWARE AND SERVICES/NOUVELLES TECHNIQUES- LOGICIELS - Policy Framework- New Information Technologies, Applications and Development New 
  25. 25
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1635079
    Date :
    1989/02/01-1989/06/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG97, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : DRS/5000-15-217, Partie de dossier : 1
    POLICY PLANNING, RESEARCH AND SPECIAL PROJECTS/FORMULATION DES POLITIQUES, RECHERCHE ET PROJETS SPÉCIAUX - Design: Societé des Graphistes du Québec
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