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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d’acquisition : 183242
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  1. 1
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455578
    Date :
    1996/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0219
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ACT HUMAN RIGHTS
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456693
    Date :
    1996/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1235
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). GST
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457755
    Date :
    1997/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2209
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). E
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456792
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1327
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE). Constitution Amendment REFERENDUM School Newfoundland and Labrador Terre-Neuve-et-Labrador
  6. 6
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457036
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1550
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). NATIONAL UNITY Legislation
  7. 7
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457522
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1996
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). POSTAL SERVICE JOB ADMAIL CREATION
  8. 8
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IANNO, TONY (TRINITY-SPADINA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457646
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2110
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). Book TAX EXEMPTION GST
  9. 9
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456302
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0876
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). Convention LICENSE VETERINARIAN FOREIGN UNESCO
  10. 10
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455487
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0135
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  11. 11
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456629
    Date :
    1996/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1176
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI
  12. 12
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARVARD, JOHN (WINNIPEG ST.JAMES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456608
    Date :
    1996/10/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1157
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARVARD, JOHN (WINNIPEG ST.JAMES). PROTECTION WILD
  13. 13
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457858
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  14. 14
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457853
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2302
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police FIREFIGHTER Death
  15. 15
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456559
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). IMPAIRED Driving
  16. 16
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASSELIN, GERARD (CHARLEVOIX)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455448
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0100
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASSELIN, GERARD (CHARLEVOIX). LICENSE QUEBEC-TELEP
  17. 17
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455469
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  18. 18
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457071
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1583
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). Industry China NUCLEAR Chine
  19. 19
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457678
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2140
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  20. 20
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457817
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2268
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). BANK INTEREST CREDITCARD RATE CEILING
  21. 21
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457243
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1741
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). EXCISE TAX GASOLINE
  22. 22
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457661
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  23. 23
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BONIN, RAYMOND (NICKEL BELT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457481
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1958
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BONIN, RAYMOND (NICKEL BELT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  24. 24
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FINLAY, JOHN (OXFORD)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456404
    Date :
    1996/09/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0971
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FINLAY, JOHN (OXFORD). IMPAIRED Driving
  25. 25
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457293
    Date :
    1997/02/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1787
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)
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