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Trouvé dans : Collections et fonds
Fait partie du no d'acquisition : 183239
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455320
    Date :
    1995/12/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4251
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). EUTHANASIA
  2. 2
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453819
    Date :
    1995/04/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2837
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  3. 3
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454064
    Date :
    1995/05/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3068
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ARPER, ED (SIMCOE CENTRE). PAROLE SYSTEM SENTENCING
  4. 4
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451503
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0650
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  5. 5
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453918
    Date :
    1995/04/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2931
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). Gun control
  6. 6
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1454570
    Date :
    1995/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3551
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452642
    Date :
    1994/12/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1724
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CLAUGHLIN, AUDREY (YUKON). Mining Industry
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453390
    Date :
    1995/03/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2432
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). Gun control
  9. 9
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451990
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1108
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICHARDSON, JOHN (PERTH-WELLINGTON-WATERLOO). VIARAIL CUTS
  10. 10
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453820
    Date :
    1995/04/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2838
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). YOUNG OFFENDER ACT LOWER AGE PUBLIC IDENTIFICATI
  11. 11
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452878
    Date :
    1995/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1947
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun control
  12. 12
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452682
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1763
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). Gun
  13. 13
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452778
    Date :
    1995/02/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1854
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILLIAMS, JOHN (ST. ALBERT). DIVORCE ACT GRANDPARENT
  14. 14
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1454009
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3017
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  15. 15
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1454573
    Date :
    1995/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3554
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  16. 16
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    No d'identification :
    1452901
    Date :
    1995/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1968
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HOMPSON, MYRON (WILD ROSE). Gun control
  17. 17
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1455078
    Date :
    1995/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4027
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  18. 18
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453420
    Date :
    1995/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2460
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451978
    Date :
    1994/10/26
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1096
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). Abortion
  20. 20
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    No d'identification :
    1451231
    Date :
    1994/06/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0393
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AVIGNE, RAYMOND (VERDUN-SAINT-PAUL). POSTAL SERVICE CLOSURE
  21. 21
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1452817
    Date :
    1995/02/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1890
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). Gun control
  22. 22
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453633
    Date :
    1995/03/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2660
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS EVILACQUA, MAURIZIO (YORK NORTH). Gun control
  23. 23
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1453000
    Date :
    1995/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2061
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERIDAN, GEORGETTE (SASKATOON-HUMBOLDT). CWB MARKETING
  24. 24
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1454443
    Date :
    1995/06/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3429
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). Gun control
  25. 25
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451500
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0647
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). LEADER OPPOSITION TRAVEL SEPARATION
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