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    Office of the Secretary - Pensions - Amendments to Pension Rules

    No d’identification :
    1579824
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-33
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Pensions - Amendments to Pension Rules
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  2. 2
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    Office of the Secretary - Finance & Voucher

    No d’identification :
    1579844
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2000-10
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Finance & Voucher
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    Office of the Secretary - Air Canada - Free (Passes) and Reduced Rates

    No d’identification :
    1579841
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1508-34-20
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Air Canada - Free (Passes) and Reduced Rates
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  4. 4
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    Office of the Secretary - Licenses and Permits - Sale of Beer and Wine

    No d’identification :
    1579849
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3230-3
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Licenses and Permits - Sale of Beer and Wine
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  5. 5
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    Office of the Secretary - Pensions - Interest on Employees' Contributions

    No d’identification :
    1579823
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-30
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Pensions - Interest on Employees' Contributions
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  6. 6
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    Office of the Secretary - Amalgamations - General

    No d’identification :
    1579838
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1050
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Amalgamations - General
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  7. 7
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    Office of the Secretary - Licenses and Permits - Piling Licenses

    No d’identification :
    1579850
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3230-4
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Licenses and Permits - Piling Licenses
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  8. 8
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    Office of the Secretary - Powers of Attorney

    No d’identification :
    1579832
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4035-1C
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Powers of Attorney
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  9. 9
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    Office of the Secretary - Powers of Attorney

    No d’identification :
    1579833
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4035-1D
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Powers of Attorney
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    Archives / Collections et fonds
  10. 10
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    Office of the Secretary - Mr. P.A. Quesnel - Appointed as Assistant Secretary

    No d’identification :
    1579843
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1805-130
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Mr. PA Quesnel - Appointed as Assistant Secretary
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  11. 11
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    Office of the Secretary - Claims and Settlements - General

    No d’identification :
    1579840
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1420
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Claims and Settlements - General
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    Archives / Collections et fonds
  12. 12
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    Office of the Secretary - Passenger & Ticket Traffic - Performance of Principal Passenger Trains

    No d’identification :
    1579855
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4000-13
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Passenger & Ticket Traffic - Performance of Principal Passenger Trains
    Trouvé dans :
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  13. 13
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    Office of the Secretary - Taxes and Assessments - Sales Tax

    No d’identification :
    1579836
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4800-111
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Taxes and Assessments - Sales Tax
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  14. 14
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    Office of the Secretary - Pensions - Canadian Government Pension

    No d’identification :
    1579821
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-8
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Pensions - Canadian Government Pension
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  15. 15
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    Office of the Secretary - Securities

    No d’identification :
    1579853
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3805-39
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Securities
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  16. 16
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    Office of the Secretary - Pensions - Pension Board Minutes

    No d’identification :
    1579826
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-35
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Pensions - Pension Board Minutes
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  17. 17
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    Office of the Secretary - Directors - Income Tax Returns

    No d’identification :
    1579842
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1625-4
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Directors - Income Tax Returns
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  18. 18
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    Office of the Secretary - Office Matters - General

    No d’identification :
    1579851
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 3800
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Office Matters - General
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  19. 19
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    Office of the Secretary - Policy Matters - Directorships in Outside Companies by CN Officers (Conflict of Interest)

    No d’identification :
    1579830
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4032-5
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Policy Matters - Directorships in Outside Companies by CN Officers (Conflict of Interest)
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  20. 20
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    Office of the Secretary - Bonds - Execution of Various Certificates

    No d’identification :
    1579839
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1210-2
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Bonds - Execution of Various Certificates
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  21. 21
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    Office of the Secretary - Finance - Loans & Advances to A.C. (Air Canada) (T.C.A. Deficits)

    No d’identification :
    1579845
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 2000-14
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Finance - Loans & Advances to AC (Air Canada) (TCA Deficits)
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  22. 22
    Aucun objet numérique

    Office of the Secretary - Statistics - Budget Department Reports

    No d’identification :
    1579835
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4645-12
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Statistics - Budget Department Reports
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  23. 23
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    Office of the Secretary - Pensions - Pension Trust Fund & Investment Committee

    No d’identification :
    1579825
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-34
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Pensions - Pension Trust Fund & Investment Committee
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  24. 24
    Aucun objet numérique

    Office of the Secretary - Pensions - Early Retirement

    No d’identification :
    1579819
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 4030-4
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Pensions - Early Retirement
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  25. 25
    Aucun objet numérique

    Office of the Secretary - Passenger & Ticket Traffic - Turbo Train

    No d’identification :
    1579856
    Date :
    n.d
    Référence :
    RG30, Numéro d'acquisition : 1997-98/524 GAD, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 4000-20
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier (niveau d'acquisition).
    Office of the Secretary - Passenger & Ticket Traffic - Turbo Train
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
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