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Affichage de 1 - 25 sur 20 480 résultats filtrés
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    [Édit du roi pour la fabrication de nouvelles espèces d'or ...]

    No d’identification :
    2580421
    Date :
    mai 1718
    Privé. Pièce (reliée).
    [Édit du roi pour la fabrication de nouvelles espèces d'or ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du roi pour la fabrication de nouvelles 
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  2. 2
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    [Édit du Roi ordonnant une fabrication de 15 cent mille ...]

    No d’identification :
    2558959
    Date :
    août 1720
    Privé. Pièce (reliée).
    [Édit du Roi ordonnant une fabrication de 15 cent mille ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Édit du Roi ordonnant une fabrication de 15 cent 
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  3. 3
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    [Ordonnance du roi pour remettre le régiment de Lamballe sous ...]

    No d’identification :
    2574952
    Date :
    15 mai 1768
    Privé. Pièce (reliée).
    [Ordonnance du roi pour remettre le régiment de Lamballe sous ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi pour remettre le 
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  4. 4
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    [Extrait des registres du Parlement faisant défense à tous garçons ...]

    No d’identification :
    2577646
    Date :
    20 février 1778
    Privé. Pièce (reliée).
    [Extrait des registres du Parlement faisant défense à tous garçons ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Extrait des registres du Parlement 
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  5. 5
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant les administrateurs de ...]

    No d’identification :
    2577098
    Date :
    10 mai 1776
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant les administrateurs de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi nommant 
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  6. 6
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    [Ordonnance du roi en interprétation de celle du 20 mars ...]

    No d’identification :
    2574135
    Date :
    1er août 1764
    Privé. Pièce (reliée).
    [Ordonnance du roi en interprétation de celle du 20 mars ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi en interprétation de celle du 
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  7. 7
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence des ...]

    No d’identification :
    2563961
    Date :
    11 septembre 1736
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi cassant une sentence des ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Paris. Imprimerie Prault, 1736
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  8. 8
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    [Déclaration du roi accordant l'hérédité aux notaires procureurs et huissiers ...]

    No d’identification :
    2565512
    Date :
    3 décembre 1743
    Privé. Pièce (reliée).
    [Déclaration du roi accordant l'hérédité aux notaires procureurs et huissiers ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document
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  9. 9
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi pour assurer dans les ...]

    No d’identification :
    2560704
    Date :
    11 juillet 1725
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi pour assurer dans les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi pour assurer dans 
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  10. 10
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    [Déclaration du roi portant peine de galères contre ceux de ...]

    No d’identification :
    2556781
    Date :
    13 septembre 1699
    Privé. Pièce (reliée).
    [Déclaration du roi portant peine de galères contre ceux de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Déclaration du roi portant peine de galères 
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  11. 11
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les procédures ...]

    No d’identification :
    2574464
    Date :
    22 mars 1766
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les procédures ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant 
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  12. 12
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le sieur Roques ...]

    No d’identification :
    2565492
    Date :
    29 octobre 1743
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le sieur Roques ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi condamnant le 
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  13. 13
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    [Édit du roi portant suppression des officiers établis sur les ...]

    No d’identification :
    2580566
    Date :
    septembre 1719
    Privé. Pièce (reliée).
    [Édit du roi portant suppression des officiers établis sur les ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. L'ordre numérique des folios, 
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  14. 14
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    [Ordonnance du roi pour l'établissement d'un commissaire général et de ...]

    No d’identification :
    2572173
    Date :
    6 avril 1757
    Privé. Pièce (reliée).
    [Ordonnance du roi pour l'établissement d'un commissaire général et de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document
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  15. 15
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    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant une sentence ...]

    No d’identification :
    2565755
    Date :
    16 mars 1745
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt contradictoire de la Cour des aides infirmant une sentence ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt contradictoire de la Cour des 
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  16. 16
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    [Ordonnance du roi portant défense de s'attrouper. ...]

    No d’identification :
    2580872
    Date :
    17 juillet 1720
    Privé. Pièce (reliée).
    [Ordonnance du roi portant défense de s'attrouper. ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Ordonnance du roi portant défense de s'attrouper
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  17. 17
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en interprétant le ...]

    No d’identification :
    2571963
    Date :
    6 avril 1756
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, en interprétant le ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi qui, 
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  18. 18
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pendant le bail ...]

    No d’identification :
    2571149
    Date :
    22 décembre 1750
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant pendant le bail ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant 
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  19. 19
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant modération des droits ...]

    No d’identification :
    2581088
    Date :
    11 septembre 1721
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi portant modération des droits ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi portant 
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  20. 20
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant monsieur de La ...]

    No d’identification :
    2562783
    Date :
    15 juillet 1732
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant monsieur de La ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi commettant 
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  21. 21
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...]

    No d’identification :
    2570778
    Date :
    1er avril 1749
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le droit de ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi supprimant le 
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  22. 22
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les louis ...]

    No d’identification :
    2557602
    Date :
    30 janvier 1717
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les louis ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi ordonnant que les 
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  23. 23
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    [Lettres patentes sur arrêt concernant les payeurs et les contrôleurs ...]

    No d’identification :
    2558994
    Date :
    31 août 1720
    Privé. Pièce (reliée).
    [Lettres patentes sur arrêt concernant les payeurs et les contrôleurs ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes sur arrêt 
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  24. 24
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    [Lettres patentes du roi exceptant de la suppression portée en ...]

    No d’identification :
    2577875
    Date :
    24 décembre 1778
    Privé. Pièce (reliée).
    [Lettres patentes du roi exceptant de la suppression portée en ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Lettres patentes du roi exceptant de la 
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    Archives / Collections et fonds
  25. 25
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    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du ...]

    No d’identification :
    2564447
    Date :
    8 septembre 1738
    Privé. Pièce (reliée).
    [Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à compter du ...] Nous ne possédons pas de copie de ce document. Arrêt du Conseil d'État du Roi prorogeant à 
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