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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457648
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455578
    Date :
    1996/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0219
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ACT HUMAN RIGHTS
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456693
    Date :
    1996/11/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1235
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). GST
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457755
    Date :
    1997/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2209
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). E
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456792
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1327
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE). Constitution Amendment REFERENDUM School Newfoundland and Labrador Terre-Neuve-et-Labrador
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456312
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0886
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457070
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1582
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). SEXUAL PORNOGRAPHY ADDICTION
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457322
    Date :
    1997/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1814
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). Book TAX EXEMPTION GST
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457036
    Date :
    1997/02/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1550
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). NATIONAL UNITY Legislation
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457646
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2110
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). Book TAX EXEMPTION GST
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457488
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1964
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CUMMINS, JOHN (DELTA). Crime PROFIT
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455941
    Date :
    1996/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0547
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). POSTAL SERVICE FLYER
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455789
    Date :
    1996/05/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0411
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ACT HUMAN RIGHTS
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455398
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0054
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456276
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0852
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). SEXUAL
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457858
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  18. 18
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457853
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2302
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police FIREFIGHTER Death
  19. 19
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456559
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). IMPAIRED Driving
  20. 20
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457457
    Date :
    1997/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1936
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCLAUGHLIN, AUDREY (YUKON). EXEMPTION
  21. 21
    Aucun objet numérique
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455472
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0122
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). TAX SYSTEM GST VALUE ADDED
  22. 22
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457678
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2140
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  23. 23
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456808
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1342
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). Threat Gun CONTROL PERMIT DELAY
  24. 24
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457490
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1966
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CUMMINS, JOHN (DELTA). EXCISE TAX GASOLINE
  25. 25
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1457481
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1958
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BONIN, RAYMOND (NICKEL BELT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
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