Recherche dans la collection

Aide  Commentaires   Notice concernant le contenu et le vocabulaire historique

dans
Filtres
Trouvé dans : Collections et fonds
No d’instrument de recherche : 2-65
Affichage de 1 - 25 sur 2 580 résultats filtrés
:
Appliquer
  1. 1
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457133
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1639
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS VALERI, TONY (LINCOLN). Health CARE MEDICARE SERVICE
  2. 2
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457648
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  3. 3
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455578
    Date :
    1996/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0219
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ACT HUMAN RIGHTS
  4. 4
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457755
    Date :
    1997/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2209
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS COLLINS, BERNIE (SOURIS-MOOSE MOUNTAIN). E
  5. 5
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456792
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1327
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SCHMIDT, WERNER (OKANAGAN CENTRE). Constitution Amendment REFERENDUM School Newfoundland and Labrador Terre-Neuve-et-Labrador
  6. 6
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456312
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0886
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARRIS, RICHARD M. (PRINCE GEORGE-BULKLEY RIVER). IMPAIRED Driving
  7. 7
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457522
    Date :
    1997/04/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1996
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). POSTAL SERVICE JOB ADMAIL CREATION
  8. 8
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IANNO, TONY (TRINITY-SPADINA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457646
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2110
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS IANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). Book TAX EXEMPTION GST
  9. 9
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456302
    Date :
    1996/09/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0876
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS FLIS, JESSE (PARKDALE-HIGH PARK). Convention LICENSE VETERINARIAN FOREIGN UNESCO
  10. 10
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455941
    Date :
    1996/05/30
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0547
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). POSTAL SERVICE FLYER
  11. 11
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455487
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0135
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  12. 12
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456629
    Date :
    1996/10/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1176
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). YOUNG OFFENDER ACT PUBLIC IDENTIFICATI
  13. 13
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457858
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2306
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  14. 14
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457853
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2302
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police FIREFIGHTER Death
  15. 15
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456559
    Date :
    1996/10/09
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1112
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CHAMBERLAIN, BRENDA (GUELPH-WELLINGTON). IMPAIRED Driving
  16. 16
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASSELIN, GERARD (CHARLEVOIX)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455448
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0100
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASSELIN, GERARD (CHARLEVOIX). LICENSE QUEBEC-TELEP
  17. 17
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455469
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). ALCOHOLIC BEVERAGE LABELLING
  18. 18
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCLAUGHLIN, AUDREY (YUKON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457457
    Date :
    1997/03/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1936
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCLAUGHLIN, AUDREY (YUKON). EXEMPTION
  19. 19
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1455472
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0122
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). TAX SYSTEM GST VALUE ADDED
  20. 20
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457678
    Date :
    1997/04/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2140
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS O'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
  21. 21
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1456808
    Date :
    1996/12/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1342
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS STINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). Threat Gun CONTROL PERMIT DELAY
  22. 22
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457817
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2268
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TERRANA, ANNA (VANCOUVER EAST). BANK INTEREST CREDITCARD RATE CEILING
  23. 23
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457243
    Date :
    1997/02/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1741
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BODNAR, MORRIS (SASKATOON-DUNDURN). EXCISE TAX GASOLINE
  24. 24
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457661
    Date :
    1997/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2124
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SZABO, PAUL (MISSISSAUGA SOUTH). Police BENEFIT FIREFIGHTER Death
  25. 25
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BONIN, RAYMOND (NICKEL BELT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d’identification :
    1457481
    Date :
    1997/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1958
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BONIN, RAYMOND (NICKEL BELT). SYSTEM HIGHWAY UPGRADING
Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).
Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices
Ouvrir une session
Voulez-vous en trouver plus? Essayez d'autres outils de recherche :
Recherche dans les recensements
Signaler un problème sur cette page
Date de modification :