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    James Holden, Esquire - Morrisburg - Respecting issue of marriage licenses at that place

    No d’identification :
    1314418
    Date :
    1867/12
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 1868-9
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    James Holden, Esquire - Morrisburg - Respecting issue of marriage licenses at that place
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  2. 2
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    Privy Council - Appointment of Agricultural Commission

    No d’identification :
    1348875
    Date :
    1915/06
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 194, Numéro de dossier : 1915-1114
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Privy Council - Appointment of Agricultural Commission. Title taken from contents of file
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  3. 3
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    D.J. Campbell - Sheriff - Macleod - Leave for a month

    No d’identification :
    1336884
    Date :
    1898/07 - 1898/12
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 107, Numéro de dossier : 1898-3
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    DJ Campbell - Sheriff - Macleod - Leave for a month
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  4. 4
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    Extradition from U.S.A. of George E. Buck

    No d’identification :
    1407157
    Date :
    1916/05-1917/09
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 215, Numéro de dossier : 1916-1298
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Extradition from USA of George E. Buck. See 1917-1530
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  5. 5
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    Department of Agriculture - Protection of English consignor against false returns

    No d’identification :
    1348719
    Date :
    1915/05
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 193, Numéro de dossier : 1915-881
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Department of Agriculture - Protection of English consignor against false returns
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  6. 6
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    Department of the Interior - For dft [draft] patent to Ruthenian Church at East Selkirk

    No d’identification :
    1363697
    Date :
    1925/04
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 297, Numéro de dossier : 1925-771
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Department of the Interior - For dft [draft] patent to Ruthenian Church at East Selkirk
    Trouvé dans :
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  7. 7
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    Richard L. Baker, M.P. - Toronto - Crim [Criminal] Code, Sec 406 - Misrepresentations in catalogue issued by Army & Navy Stores, Regina

    No d’identification :
    1371256
    Date :
    1931/10
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 360, Numéro de dossier : 1931-1597
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Richard L. Baker, MP - Toronto - Crim [Criminal] Code, Sec 406 - Misrepresentations in catalogue issued by Army & Navy Stores, Regina
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  8. 8
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    Department of Soldiers Civil Re-establishment - Claim against Maritime Trust Corporation re frauds by C.B. Elliott

    No d’identification :
    1361370
    Date :
    1923/06-1923/09
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 280, Numéro de dossier : 1923-1184
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Department of Soldiers Civil Re-establishment - Claim against Maritime Trust Corporation re frauds by CB Elliott
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  9. 9
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    Commissioners to take oaths and affidavits

    No d’identification :
    1363236
    Date :
    1924/09-1925/12
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 294, Numéro de dossier : 1925-32
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Commissioners to take oaths and affidavits
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  10. 10
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    [File Title Missing]

    No d’identification :
    1378559
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2056, Numéro de dossier : 1919-1746
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    [File Title Missing]
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  11. 11
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    H.E. Bernard, barrister - Toronto - Enclosing certain papers as to suit in Chancery, Wilson vs. Steers

    No d’identification :
    1311897
    Date :
    1860/02
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2, Numéro de dossier : 1860-126
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    HE Bernard, barrister - Toronto - Enclosing certain papers as to suit in Chancery, Wilson vs. Steers
    Trouvé dans :
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  12. 12
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    Regarding stone for Royal Military College - Kingston

    No d’identification :
    1319048
    Date :
    1881/08 - 1881/09
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 50, Numéro de dossier : 1881-1032
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Regarding stone for Royal Military College - Kingston
    Trouvé dans :
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  13. 13
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    [File Title Missing]

    No d’identification :
    1376294
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2041, Numéro de dossier : 1889-1200
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    [File Title Missing]
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  14. 14
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    Marine Department - Damage to Light ship by tug 'Thompson' owned by Montreal and Kingston Transportation Co

    No d’identification :
    1411257
    Date :
    1891/05-1891/07
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 80, Numéro de dossier : 1891-497
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Marine Department - Damage to Light ship by tug 'Thompson' owned by Montreal and Kingston Transportation Co
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  15. 15
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    Criminal lunatic - Claim for maintenance of a criminal lunatic under sentence of death

    No d’identification :
    1381347
    Date :
    1902/02
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 1903, Numéro de dossier : 1902-160
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Criminal lunatic - Claim for maintenance of a criminal lunatic under sentence of death
    Trouvé dans :
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  16. 16
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    Mrs. Albert Smith - To have her marriage dissolved

    No d’identification :
    1348671
    Date :
    1915/04
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 193, Numéro de dossier : 1915-806
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Mrs. Albert Smith - To have her marriage dissolved
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  17. 17
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    MacQueen estate - Claim of above estate to land at Ottawa

    No d’identification :
    1381296
    Date :
    1894/01-1901/06
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 1901, Numéro de dossier : 1901-515
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    MacQueen estate - Claim of above estate to land at Ottawa
    Trouvé dans :
    Archives / Collections et fonds
  18. 18
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    [File Title Missing]

    No d’identification :
    1379205
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2064, Numéro de dossier : 1933-1338
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    [File Title Missing]
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    Archives / Collections et fonds
  19. 19
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    R.H. Parkinson - Justice of the Peace - Kelowna - Inquiry regarding right of way on banks of navigable rivers and lakes

    No d’identification :
    1345133
    Date :
    1911/12
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 169, Numéro de dossier : 1911-1413
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    RH Parkinson - Justice of the Peace - Kelowna - Inquiry regarding right of way on banks of navigable rivers and lakes. Title taken from contents of file
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    Archives / Collections et fonds
  20. 20
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    Miss M.E. Parsons - Bismarck, North Dakota - For information re Marconi Wireless Telegraph Company of Canada

    No d’identification :
    1365575
    Date :
    1926/11
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 308, Numéro de dossier : 1926-1726
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Miss ME Parsons - Bismarck, North Dakota - For information re Marconi Wireless Telegraph Company of Canada. Title based on contents of file
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  21. 21
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    Norman Stibbard - Little Woody, Saskatchewan - For advice regarding forclosure of mortgage

    No d’identification :
    1347964
    Date :
    1914/10
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 189, Numéro de dossier : 1914-1566
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Norman Stibbard - Little Woody, Saskatchewan - For advice regarding forclosure of mortgage. Title taken from contents of file
    Trouvé dans :
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  22. 22
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    A.J. Taylor - Orillia - Asking that one George G. Chapman be located

    No d’identification :
    1347539
    Date :
    1914/05
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 186, Numéro de dossier : 1914-846
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    AJ Taylor - Orillia - Asking that one George G. Chapman be located
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  23. 23
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    Messrs Beauregard & Labelle - Montreal - A.G. Noiseau vs Employers' Liability Assurance Corporation in respect to bonds of Beaulieu and Roussin - Bankruptcy

    No d’identification :
    1366869
    Date :
    1924/11-1929/03
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 318, Numéro de dossier : 1928-44
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Messrs Beauregard & Labelle - Montreal - AG Noiseau vs Employers' Liability Assurance Corporation in respect to bonds of Beaulieu and Roussin - Bankruptcy
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  24. 24
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    Minister of the Interior - Claims of W.F. Cockshutt of Brantford

    No d’identification :
    1411366
    Date :
    1891/07-1891/09
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 81, Numéro de dossier : 1891-700
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Minister of the Interior - Claims of WF Cockshutt of Brantford
    Trouvé dans :
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  25. 25
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    Clement and Clement - Kitchener, Ontario - Assessment of John Forsyth Co

    No d’identification :
    1353614
    Date :
    1918/10-1918/11
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 228, Numéro de dossier : 1918-2431
    Documents textuels. Gouvernement. Dossier.
    Clement and Clement - Kitchener, Ontario - Assessment of John Forsyth Co. Title taken from contents of file
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