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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885505
    Date :
    1984/10/09-1985/06/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 58195
    Alexis Nihon Québec Inc. - Amendement à un bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5815190
    Date :
    1987/05/25-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : HQCL 4-289822
    ***personal information removed*** ; Paroisse De L'Ancienne-Lorette Québec Conversion En Hypothèque Article 17.1 LTDAC - Lots 551-14 Et 553-64 Paroisse De 
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885724
    Date :
    1989/03/06-1990/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 41, Numéro de dossier : 83430
    KATERI MEMORIAL HOSPITAL CENTRE. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884510
    Date :
    1978/04/05-1979/01/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 27068
    Les Immeubles Futuna Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885630
    Date :
    1987/03/05-1987/04/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 37, Numéro de dossier : 70779
    SERVICE COMMUNAUTAIRE D'AMÉNAGEMENT ET DE LOGEMENT DE VERDUN. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885290
    Date :
    1982/09/23-1982/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 26, Numéro de dossier : 49118
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885490
    Date :
    1984/07/04-1984/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 32, Numéro de dossier : 57187
    Marathon Aviation Terminals - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
  8. 8
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884465
    Date :
    1978/02/21-1978/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 26565
    Trust Général du Canada - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885036
    Date :
    1981/06/23-1981/07/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 19, Numéro de dossier : 39972
    Bay Side Holdings Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5884960
    Date :
    1980/07/03-1980/07/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 17, Numéro de dossier : 38417
    Les immeubles 320 boulevard du séminaire Inc. - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5844080
    Date :
    1979/08/31-1982/03/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 34091
    ***L'information enlevée lorsqu'elle concerne des documents confidentiels***. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument 
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5884690
    Date :
    1979/08/16-1979/09/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 9, Numéro de dossier : 31188
    Les aménagements Place du Royaume - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5885530
    Date :
    1985/02/21-1985/03/27
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 33, Numéro de dossier : 60648
    Westmount - 4060 Ste-Catherine - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5884610
    Date :
    1978/10/23-1982/09/28
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 29074
    Maple Leaf Mills ltd. Consentement - Travaux publics. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non 
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    No d'identification :
    5884417
    Date :
    1977/10/13-1977/11/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 25150
    Canadian Pacific Ltd - Bail - TP Mtl. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5844068
    Date :
    1975/12/02-1982/03/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 16937
    Hydro-Québec et Ministère des travaux publics. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5884560
    Date :
    1978/05/26-1978/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 27825
    *** - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié.***L'information enlevée lorsqu'elle 
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    No d'identification :
    5815077
    Date :
    1991/02/26-1991/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : HQCL 4-308117
    3310, Boul. St-François ; Jonquière, PQ ; 142976 Canada Inc. Bail Entre Travaux Publics, Au 3310, Boul. St-François, Lot 32-7, Rang 3, Ville De Jonquière, 
  19. 19
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5842213
    Date :
    1986/05/22-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 40, Numéro de dossier : HQCL 4-286305, Partie de dossier : 1
    Paroisse De La Visitation Iles Dupas ; Ile Aux Liards Fleuve St Laurent Pq Transfert Au Gouvernement Federale De L'Usage Du Lot 563-1 Du Cadastre De La 
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885228
    Date :
    1982/06/01-1982/07/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 24, Numéro de dossier : 46252
    Les immeubles Marcel Beaulieu Inc. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5828930
    Date :
    n.d
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 253, Numéro de dossier : HQCL 4-151724, Partie de dossier : 1
    St. Hyacinthe, Pq ; Ja & M Cote Ltd. Sale Of Part Of Lots Primitifs 1089, 1092, Lots 11, 12, 13 Du Lot Primitif 1092 And Lots 29, 30, 31 Du Lot 1089, 
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885790
    Date :
    1991/10/17-1992/01/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 98627
    Place publique - Complexe Guy-Favreau. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Documents textuels
    No d'identification :
    5842000
    Date :
    1984/03/21-1987/12/31
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 30, Numéro de dossier : HQCL 5-276945, Partie de dossier : 1
    Police Insurance Opinion Concernant Risques Que Couvre Section C De La Police D'Assurance Des Garagistes Ainsi Que L'Interpretation Des Expressions 
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5885793
    Date :
    1991/11/25-1992/09/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 45, Numéro de dossier : 99401
    Gestion des Manoirs Inc. - bail. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5884530
    Date :
    1978/05/02-1978/05/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R188, RG13, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 27451
    Nadeau & Frères Limitée - bail - TP. Cette description au niveau de dossier a été générée à partir d'un instrument de recherche non vérifié
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