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    1 objet(s) numérique(s)

    Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100175
    Date :
    1601-1663
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-16-1-F, MG3-IV6
    Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]. France France Tribunaux Canada 17e siècle Commerçants France 17e siècle Merchants France 17th 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100195
    Date :
    1585-1681, 1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-18-5-F, MG3-IY
    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sentences (Procédure pénale) 
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