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Date :

1830-1839 (1)

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    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    104593
    Date :
    1839
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2682-0-5-E, MG24-B90
    Jean-Baptiste Bousquet fonds [textual record]. Sentences (Criminal procedure) - Quebec (Province), 1839 Sir George Gipps, 1839 Jean-Baptiste Bousquet 
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