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1940-1949 (2)

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    WARTIME PRICES AND TRADE BOARD - WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416870
    Date :
    1944
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2115, Numéro de dossier : 146840
    WARTIME PRICES AND TRADE BOARD - WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS. WARTIME PRICES AND TRADE BOARD WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS
  2. 2
    Aucun objet numérique

    FINANCE - WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS. RECOMMENDATION TO COUNCIL JUDICIAL TRIBUNALS TO HEAR RENTAL APPEALS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416844
    Date :
    1943/08/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2114, Numéro de dossier : 145683
    FINANCE - WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS. RECOMMENDATION TO COUNCIL JUDICIAL TRIBUNALS TO HEAR RENTAL APPEALS. Finance WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS JUDICIAL 
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