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    [Patent no. 23075, sale no. 105]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420719
    Date :
    5 May 1939 (14 April 1939)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10990
    [Patent no. 23075, sale no. 105]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Village of Kapasiwin Lots 2, 3, 14, 15, and 16 Block 22 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 20340, sale no. 96]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5418300
    Date :
    30 October 1924 (15 November 1918)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10976
    [Patent no. 20340, sale no. 96]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Village of Kapasiwin lot 1 Block 22 township 53, 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23138, sale no. 106]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5420772
    Date :
    22 April 1940 (1 April 1936)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10990
    [Patent no. 23138, sale no. 106]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Village of Kapasiwin lot 3 Block 10 township 53, 
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