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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Tribunaux Canada
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    Série V4. Requêtes de l'hôtel [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100174
    Date :
    1629, 1716-1717
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-15-X-F, MG3-IV4
    Série V4. Requêtes de l'hôtel [document textuel]. Actions et défenses France Églises catholiques Canada 18e siècle Actions and defenses France Churches, 
  2. 2
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100175
    Date :
    1601-1663
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-16-1-F, MG3-IV6
    Série V6. Conseil d'état privé [document textuel]. France France Tribunaux Canada 17e siècle Commerçants France 17e siècle Merchants France 17th 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]

    Archives / Collections et fonds
    Acquisition
    Documents photographiques
    No d'identification :
    12500
    Date :
    1911-1918
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    1978-185 NPC
    Collection Canada. Cour suprême [document iconographique]. Canada. Cour suprême Procès - Ontario - Ottawa Prevue (Droit) - Ontario - Ottawa Dossiers des 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    Fonds de l'Église catholique. Archevêché de Montréal [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99772
    Date :
    1725-1891
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14024-0-7-F, MG17-A5
    Fonds de l'Église catholique. Archevêché de Montréal [document textuel]. Église catholique - Évêques, 1725-1891 Jean-Olivier Briand, [1768-1771] Église 
  5. 5
    Aucun objet numérique

    Chambre de milice. District judiciaire de Longueuil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99864
    Date :
    1761-1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18666-0-9-F, MG8-E8
    Chambre de milice. District judiciaire de Longueuil [document textuel]. Nouvelle-France - Administration Longueuil (Nouvelle-France) - Cours martiales et 
  6. 6
    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
  7. 7
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100177
    Date :
    1688-1775
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-17-3-F, MG3-IV7
    Série V7. Commissions extraordinaires du Conseil [document textuel]. Abbayes Canada France France Tribunaux Canada 18e siècle Courts Canada 18th 
  8. 8
    Aucun objet numérique

    Fonds Hospice-Anthelme-Jean-Baptiste Verreau [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99649
    Date :
    1644-1829
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18629-0-8-F, MG23-GV7
    Fonds Hospice-Anthelme-Jean-Baptiste Verreau [document textuel]. Fourrures Canada 17e siècle Canada - Histoire - 1775-1776 (Invasion américaine), 
  9. 9
    Aucun objet numérique

    Chambre de milice. District judiciaire de Montréal [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99862
    Date :
    1760-1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18664-0-4-F, MG8-E6
    Chambre de milice. District judiciaire de Montréal [document textuel]. Nouvelle-France - Administration Jurisprudence - Nouvelle-France, 1760-1764 Cours 
  10. 10
    Aucun objet numérique

    Conseil militaire [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    99860
    Date :
    1760-1764
    Source :
    Privé
    Référence :
    R18662-0-X-F, MG8-E4
    Conseil militaire [document textuel]. Tribunaux - Nouvelle-France, 1760-1764 Contrats de mariage - Nouvelle-France, 1760-1764 Juges - Nouvelle-France, 
  11. 11
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    1 objet(s) numérique(s)

    Dossiers des Cours martiales [document textuel (microforme)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    136608
    Date :
    [1914-1919]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R611-430-3-F, RG150-8
    Dossiers des Cours martiales [document textuel (microforme)]. Cours martiales et tribunaux d'enquête Canada. La série est composée de dossiers de cours 
  12. 12
    Journal de François-Hyacinthe Séguin [document textuel] 1831-1834.
    104 objet(s) numérique(s)

    Journal de François-Hyacinthe Séguin [document textuel] Fonds François-Hyacinthe Séguin

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    99407
    Date :
    1831-1834
    Source :
    Privé
    Référence :
    R9992-0-0-F, MG24-I109, Numéro de volume : 1--2
    Journal de François-Hyacinthe Séguin [document textuel] Fonds François-Hyacinthe Séguin. Généalogie - Québec (Province) Registres de l'état civil Québec 
  13. 13
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    1 objet(s) numérique(s)

    Collection Baby [document textuel (quelques microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    100458
    Date :
    1629-1907
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11960-0-2-F, MG24-L3
    Collection Baby [document textuel (quelques microformes)]. Monachisme et ordres religieux Baby (Famille), [1694-1907] sir Henri Gustave Joly de Lotbinière, 
  14. 14
    Aucun objet numérique

    Shelburne historical records collection [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    101267
    Date :
    1782-1860
    Source :
    Privé
    Référence :
    R16987-0-X-E, MG9-B9-14
    Shelburne historical records collection [textual record]. Nova Scotia. Court of General Sessions of the Peace (Shelburne), 1784-1860 United Empire 
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