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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
Vedette-matière : Taxation - Income
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452667
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1749
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452928
    Date :
    1995/02/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1994
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454014
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3022
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
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    DOUBLE TAXATION OF INCOME WITHIN THE EMPIRE

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1833028
    Date :
    1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1748, Numéro de dossier : 1935-566
    DOUBLE TAXATION OF INCOME WITHIN THE EMPIRE. TAXATION-INCOME-EMPIRE INCOME TAX-EMPIRE EMPIRE-TAXATION-INCOME
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