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    Aucun objet numérique

    Direction de la politique de l'impôt [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    163562
    Date :
    [1900-2008]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-97-6-F, RG19-F-2-b
    Direction de la politique de l'impôt [document textuel]. Cette série contient des documents créés et tenus par la Direction de la politique de l'impôt et 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    Tax Policy Branch [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    134202
    Date :
    [1900-2008]
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R200-97-6-E, RG19-F-2-b
    Tax Policy Branch [textual record]. Series consists of records created and maintained by the Tax Policy Branch and its predecessors
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