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    AMENDMENT TO UNITED STATES SHIP SUBSIDY BILL TO ABROGATE A COMMERCIAL CONVENTION WITH GREAT BRITAIN

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829015
    Date :
    1923
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1340, Numéro de dossier : 1923-103
    AMENDMENT TO UNITED STATES SHIP SUBSIDY BILL TO ABROGATE A COMMERCIAL CONVENTION WITH GREAT BRITAIN. UNITED STATES-SHIP SUBSIDY 
  2. 2
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    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1835897
    Date :
    1933-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1669, Numéro de dossier : 1933-576, Partie de dossier : 1-2
    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC). COMMERCIAL-TREATY-CANADA TREATY-UNITED 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    COMMERCIAL TREATY BETWEEN UNITED STATES AND DOMINICAN REPUBLIC

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829280
    Date :
    1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1385, Numéro de dossier : 1924-1265
    COMMERCIAL TREATY BETWEEN UNITED STATES AND DOMINICAN REPUBLIC. COMMERCIAL TREATY-UNITED STATES-DOMINICAN REPUBLIC UNITED STATES-COMMERCIAL TREATY-DOMINICAN 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1836245
    Date :
    1935-1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1670, Numéro de dossier : 1933-576, Partie de dossier : 3-6
    UNITED STATES COMMERCIAL TREATIES WITH FOREIGN COUNTRIES. (CANADA, CUBA, COLUMBIA, BRAZIL, ITALY, SWEDEN ETC). COMMERCIAL-TREATY-CANADA TREATY-UNITED 
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