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    Aucun objet numérique

    TREATY OF ARBITRATION BETWEEN SWITZERLAND AND ITALY

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829270
    Date :
    1924
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1384, Numéro de dossier : 1924-1219
    TREATY OF ARBITRATION BETWEEN SWITZERLAND AND ITALY
  2. 2
    Aucun objet numérique

    ARBITRATION AGREEMENT WITH SWITZERLAND

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1829160
    Date :
    1914-1921
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1350, Numéro de dossier : 1923-437K-C
    ARBITRATION AGREEMENT WITH SWITZERLAND
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