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    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416378
    Date :
    1926-1938
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 134947
    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES. TRAVEL-JUDGES EXPENSES
  2. 2
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    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416376
    Date :
    1940-1943
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 134943
    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES. TRAVEL-JUDGES EXPENSES
  3. 3
    Aucun objet numérique

    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416377
    Date :
    1908-1946
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 134945
    TRAVEL ALLOWANCES, JUDGES. TRAVEL-JUDGES EXPENSES
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