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    INTERNATIONAL COMMUNICATIONS AND TRANSIT CONVENTIONS, GENEVA, 1923

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830115
    Date :
    1926-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1462, Numéro de dossier : 1926-79
    INTERNATIONAL COMMUNICATIONS AND TRANSIT CONVENTIONS, GENEVA, 1923
  2. 2
    Aucun objet numérique

    INTERNATIONAL COMMUNICATIONS AND TRANSIT CONVENTIONS, BARCELONA, 1921. FREEDOM OF TRANSIT CONVENTION REGIME OF INTERNATIONAL WATERWAYS RIGHT TO FLAT OF STATES HAVING NO SEA COAST

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1830452
    Date :
    1927-1931
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1486, Numéro de dossier : 1927-79
    INTERNATIONAL COMMUNICATIONS AND TRANSIT CONVENTIONS, BARCELONA, 1921. FREEDOM OF TRANSIT CONVENTION REGIME OF INTERNATIONAL WATERWAYS RIGHT TO FLAT OF 
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