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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
Vedette-matière : TAX
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  1. 601
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455436
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0089
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  2. 602
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455560
    Date :
    1996/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0202
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  3. 603
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455561
    Date :
    1996/03/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0203
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  4. 604
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455435
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0088
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  5. 605
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455530
    Date :
    1996/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0174
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  6. 606
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455632
    Date :
    1996/04/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0270
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). Health TAX SYSTEM DENTAL BENEFIT
  7. 607
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455369
    Date :
    1996/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0027
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CRAWFORD, REX (KENT). EXCISE TAX GASOLINE
  8. 608
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456901
    Date :
    1996/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1427
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). Book TAX EXEMPTION GST
  9. 609
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457251
    Date :
    1997/02/18
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1749
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ADAMS, PETER (PETERBOROUGH). Book TAX EXEMPTION GST
  10. 610
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CUMMINS, JOHN (DELTA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457026
    Date :
    1996/12/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1541
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CUMMINS, JOHN (DELTA). Book TAX EXEMPTION GST
  11. 611
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455433
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0086
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  12. 612
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455529
    Date :
    1996/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0173
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  13. 613
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457116
    Date :
    1997/02/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1624
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  14. 614
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455434
    Date :
    1996/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0087
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  15. 615
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456074
    Date :
    1996/06/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0666
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MALONEY, JOHN (ERIE). EXCISE TAX GASOLINE
  16. 616
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457693
    Date :
    1997/04/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2153
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). Book TAX EXEMPTION GST
  17. 617
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456750
    Date :
    1996/11/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1288
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCGUIRE, JOE (EGMONT). Book TAX EXEMPTION GST
  18. 618
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455516
    Date :
    1996/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0162
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALTHOUSE, VIC (MACKENZIE). TAX GASOLINE
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