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Trouvé dans : Collections et fonds
Source : Gouvernement
Vedette-matière : TAX
Affichage de 26 - 50 sur 618 résultats filtrés
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  1. 26
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457200
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1701
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARCHAND, JEAN-PAUL (QUEBEC EAST). EXCISE TAX GASOLINE
  2. 27
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457385
    Date :
    1997/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1871
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MARLEAU, DIANE (SUDBURY). Book TAX EXEMPTION GST
  3. 28
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455374
    Date :
    1996/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0032
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MORRISON, LEE (SWIFT CURRENT-MAPLE CREEK-ASSINIBOI. EXCISE TAX GASOLINE
  4. 29
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456519
    Date :
    1996/10/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1076
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). TAX SYSTEM GST REFORM
  5. 30
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452675
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1756
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD DEDUCTION
  6. 31
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453983
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 2992
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OMERLEAU, ROGER (ANJOU-RIVIERE-DES-PRAIRIES). INCOME TAX SYSTEM CAPITAL GAIN EXEMPTION SENIOR
  7. 32
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452667
    Date :
    1995/02/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1749
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). INCOME TAX SYSTEM RRSP PENSION TAXATION
  8. 33
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453248
    Date :
    1995/03/01
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2296
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS OLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). INCOME TAX SYSTEM PENSIONABLE SERVICE
  9. 34
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455390
    Date :
    1996/03/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0047
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LALONDE, FRANCINE (MERCIER). EXCISE TAX GASOLINE
  10. 35
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456567
    Date :
    1996/10/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 3, Numéro de dossier : 1119
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). TAX SYSTEM GST REFORM
  11. 36
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457641
    Date :
    1997/04/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2105
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). EXCISE TAX GASOLINE
  12. 37
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457196
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1697
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). TAX SYSTEM GST REFORM
  13. 38
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457202
    Date :
    1997/02/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1703
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SKOKE, ROSEANNE (CENTRAL NOVA). Book TAX EXEMPTION GST
  14. 39
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454279
    Date :
    1995/05/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3275
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILYE, JIM (CALGARY CENTRE). INCOME TAX SYSTEM CHILD DEDUCTION
  15. 40
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455478
    Date :
    1996/03/08
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0127
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). Income Tax TAX SYSTEM M 183 CONSCIENTIOU OBJECTOR Peace Military
  16. 41
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455427
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0081
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). EXCISE TAX GASOLINE
  17. 42
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457154
    Date :
    1997/02/10
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1658
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS MCKINNON, GLEN (BRANDON-SOURIS). Book TAX EXEMPTION GST
  18. 43
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455408
    Date :
    1996/03/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0064
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GILMOUR, BILL (COMOX-ALBERNI). TAX
  19. 44
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457176
    Date :
    1997/02/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1679
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS WAYNE, ELSIE (SAINT JOHN). Book TAX EXEMPTION GST
  20. 45
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2205171
    Date :
    1915
    Source :
    Gouvernement
    N'oubliez pas le timbre de taxe de guerre sur les lettres et les cartes postales à partir du 15 avril, 1915 [document textuel] / RM [Robert Miller] Coulter
  21. 46
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456116
    Date :
    1996/06/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0705
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ROBINSON, SVEND J. (BURNABY-KINGSWAY). EXCISE TAX GASOLINE
  22. 47
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455460
    Date :
    1996/03/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0111
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS NUNEZ, OSVALDO (BOURASSA). EXCISE TAX GASOLINE
  23. 48
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457737
    Date :
    1997/04/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2193
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Book TAX EXEMPTION GST
  24. 49
    1 objet(s) numérique(s)
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    2268910
    Date :
    28 août 1916
    Source :
    Gouvernement
    Mémorandum pour le maître de poste. Timbre-poste et de taxe de guerre de 2c surchargés [document textuel] / RM [Robert Miller] Coulter
  25. 50
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456434
    Date :
    1996/09/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0998
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS SOLOMON, JOHN (REGINA-LUMSDEN). EXCISE TAX GASOLINE
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