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    Aucun objet numérique

    [Patent no. 23801, sale no. 3]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421332
    Date :
    20 February 1946 (12 October 1945)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10993
    [Patent no. 23801, sale no. 3]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Allan Charles Keeping Two Parcels Containing 6.28 Acres and 
  2. 2
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 19317, sale no. 4]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5417539
    Date :
    20 October 1920 (13 October 1920)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10971
    [Patent no. 19317, sale no. 4]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Corporation of the District of Sumas School lot in 
  3. 3
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 19379, sale no. 1]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5417583
    Date :
    3 December 1920 (28 October 1909)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10971
    [Patent no. 19379, sale no. 1]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Vancouver Power Company Limited R/W Through Reserve in 
  4. 4
    Aucun objet numérique

    [Patent no. 19040, sale no. 3]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5417339
    Date :
    7 April 1920 (22 December 1919)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10970
    [Patent no. 19040, sale no. 3]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting the Soldier settlement Board of Canada northwest 1/4 Section 
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