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Date :

1880-1889 (1)

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  1. 1
    That he holds several Scrip Certificates and wants to obtain the Scrip. Application on file 1885-1887.
    1 objet(s) numérique(s)

    That he holds several Scrip Certificates and wants to obtain the Scrip. Application on file

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1494680
    Date :
    1885-1887
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG15-D-II-3, Numéro de volume : 194, Numéro de bobine de microfilm : T-12033, Numéro de dossier : HB 4307
    That he holds several Scrip Certificates and wants to obtain the Scrip. Application on file. Scrip 10995, 10996, 7460, 2524, 2525
  2. 2
    [Patent no. 9378, sale no. 2281] 27 November 1889 (20 September 1878)
    1 objet(s) numérique(s)

    [Patent no. 9378, sale no. 2281]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5392533
    Date :
    27 November 1889 (20 September 1878)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10927
    [Patent no. 9378, sale no. 2281]. Shaftesbury (Ont.) Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Thomas Sinclair Potts and Mary Jane 
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