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Date :

1940-1949 (1)

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    [Patent no. 24339, sale no. 990]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    5421795
    Date :
    14 November 1949 (4 February 1947)
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10996
    [Patent no. 24339, sale no. 990]. Title assigned by Library and Archives Canada. Patent granting Roy P. Shouldice W 1/2 & northeast 1/4 Sec
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