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Vedette-matière : Shérifs - Bas-Canada, 1795

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    Archives / Collections et fonds
    Collection
    Documents textuels
    No d'identification :
    99575
    Date :
    1776-1795
    Source :
    Privé
    Référence :
    R7850-0-4-F, MG23-GI11
    Collection Jean-Antoine Panet [document textuel]. Partage (Droit) - Québec (Province), 1776 Marie-Joseph La Croix, 1776 Propriété mobilière - Québec 
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