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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : SUPREME COURT-CANADA
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    JUDGE JOHN H. LAYMONT OF THE SUPREME COURT CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416410
    Date :
    1935-1936
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2067, Numéro de dossier : 135988
    JUDGE JOHN H. LAYMONT OF THE SUPREME COURT CANADA. SUPREME COURT-CANADA LAYMONT JOHN H JUDGE
  2. 2
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    HON. JUSTICE HUGHES OF SUPREME COURT CANADA - RETIREMENT

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416389
    Date :
    1933-1935
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135295
    HON. JUSTICE HUGHES OF SUPREME COURT CANADA - RETIREMENT. RETIREMENT SUPREME COURT-CANADA HUGHES HON JUSTICE
  3. 3
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    PURCHASE OF SUPREME COURT CANADA LIBRARY BOOKS FOR JUDGES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416390
    Date :
    1932-1939
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135304
    PURCHASE OF SUPREME COURT CANADA LIBRARY BOOKS FOR JUDGES. SUPREME COURT-CANADA
  4. 4
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    JUDGE OSWALD S. CROCKET OF SUPREME COURT CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416450
    Date :
    1932-1949
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 137145
    JUDGE OSWALD S. CROCKET OF SUPREME COURT CANADA. SUPREME COURT-CANADA CROCKET OSWALD S JUDGE
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    JUSTICE L.A.D. CANNON OF SUPREME COURT CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416448
    Date :
    1936-1940
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2069, Numéro de dossier : 137114
    JUSTICE LAD CANNON OF SUPREME COURT CANADA. SUPREME COURT-CANADA CANNON LAD JUSTICE
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    HON. HENRY H. DAVIS - APPOINTED PUISNE JUDGE OF SUPREME COURT CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416386
    Date :
    1933-1934
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2066, Numéro de dossier : 135249
    HON. HENRY H. DAVIS - APPOINTED PUISNE JUDGE OF SUPREME COURT CANADA. Appointment DAVIS HENRY H HON SUPREME COURT-CANADA
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    APPEALS TO HIS MAJESTY IN COUNCIL FROM SUPREME COURT OF THE DOMINION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1826356
    Date :
    1910-1911
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25-A-3-a, Numéro de volume : 1106, Numéro de dossier : 1910-1066
    APPEALS TO HIS MAJESTY IN COUNCIL FROM SUPREME COURT OF THE DOMINION. CANADA-SUPREME COURT-APPEALS CANADA-SUPREME COURT-RULES OF PROCEDURE TO 
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    SUPREME COURT CANADA - MATTERS RE: THE DUTIES OF OFFICERS OF THE COURT, THE NUMBER OF JUDGES, PROPOSED CHANGES IN LEGISLATION

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416603
    Date :
    1949-1956
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-4, Numéro de volume : 2073, Numéro de dossier : 156794
    SUPREME COURT CANADA - MATTERS RE: THE DUTIES OF OFFICERS OF THE COURT, THE NUMBER OF JUDGES, PROPOSED CHANGES IN LEGISLATION. SUPREME COURT-CANADA DUTIES
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