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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : STATUTES-GREAT BRITAIN
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    NOTICES RE TRANSMISSION OF BRITISH STATUTES

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1834599
    Date :
    1939-1951
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1884, Numéro de dossier : 1939-13-A
    NOTICES RE TRANSMISSION OF BRITISH STATUTES. GREAT BRITAIN-STATUTES STATUTES-GREAT BRITAIN
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    STATUTES OF BRITISH PARLIAMENT WHICH APPLY TO CANADA

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1833753
    Date :
    1937
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG25, Numéro de volume : 1832, Numéro de dossier : 1937-266
    STATUTES OF BRITISH PARLIAMENT WHICH APPLY TO CANADA. GREAT BRITAIN-PARLIAMENT-STATUTES PARLIAMENT-STATUTES-GREAT BRITAIN STATUTES-PARLIAMENT-GREAT BRITAIN
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    John Cary fonds [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    105368
    Date :
    1695-1696
    Source :
    Privé
    Référence :
    R17900-0-3-E, MG21-Add.MSS.-5540
    John Cary fonds [textual record]. Merchants - England, 1695-1696 Great Britain. Commissioners of Customs, 1695-1696 Bristol (England) - Merchants, 
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    Customs, Plantations papers [textual record (microform)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    105571
    Date :
    1766-1857
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG43-CUST34
    Customs, Plantations papers [textual record (microform)]. Seizure of vessels and cargoes Plantations - Great Britain, 1766-1857 Great Britain
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