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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : SEXUAL
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453317
    Date :
    1995/03/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2362
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYFIELD, PHILIP (CARIBOO-CHILCOTIN). SEXUAL ORIENTATION
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453819
    Date :
    1995/04/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2837
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ILGER, BOB (STORMONT-DUNDAS). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453599
    Date :
    1995/03/23
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2628
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ERMANSON, ELWIN (KINDERSLEY-LLOYDMINSTER). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457070
    Date :
    1997/02/05
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1582
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BLAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). SEXUAL PORNOGRAPHY ADDICTION
  5. 5
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456234
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0814
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). ORIENTATION SEXUAL
  6. 6
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453747
    Date :
    1995/03/29
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2769
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS AYNE, ELSIE (SAINT JOHN). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  7. 7
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451503
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0650
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  8. 8
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454044
    Date :
    1995/05/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3050
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LAIKIE, BILL (WINNIPEG-TRANSCONA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  9. 9
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454570
    Date :
    1995/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3551
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  10. 10
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455487
    Date :
    1996/03/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0135
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HARPER, ED (SIMCOE CENTRE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  11. 11
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456276
    Date :
    1996/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0852
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS HART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). SEXUAL
  12. 12
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457198
    Date :
    1997/02/12
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 1699
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). ORIENTATION SEXUAL
  13. 13
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455079
    Date :
    1995/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4028
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  14. 14
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457787
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2240
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DALPHOND-GUIRAL, MADELEINE (LAVAL CENTRE). SEXUAL SENTENCE Abuse Children
  15. 15
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1452985
    Date :
    1995/02/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 4, Numéro de dossier : 2047
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  16. 16
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454009
    Date :
    1995/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 6, Numéro de dossier : 3017
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TINSON, DARREL (OKANAGAN-SHUSWAP). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  17. 17
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    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454938
    Date :
    1995/10/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 3897
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  18. 18
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454573
    Date :
    1995/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3554
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAHAM, BILL (ROSEDALE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  19. 19
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Pièce (niveau d'acquisition)
    Art
    No d'identification :
    2900638
    Date :
    1987
    Source :
    Privé
    Référence :
    Numéro d'acquisition : 1991-181 DAP, 00085, Numéro de boîte : 20142
    HAOUIALLE! POPA! MONTRE NOUS S'QUE T'AS DANS LES CULOTTES! political social politique cartoon / dessin humoristique Violence // Sexual issues
  20. 20
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455078
    Date :
    1995/11/02
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4027
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ENARD, REAL (HOCHELAGA-MAISONNEUVE). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  21. 21
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1453420
    Date :
    1995/03/15
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2460
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ANNO, TONY (TRINITY-SPADINA). CANADIAN HUMAN RIGHTS ACT SEXUAL ORIENTATION
  22. 22
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1456136
    Date :
    1996/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0724
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RIIS, NELSON A. (KAMLOOPS). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  23. 23
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455704
    Date :
    1996/05/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0336
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS GRAHAM, BILL (ROSEDALE). Canadian ORIENTATION SEXUAL ACT HUMAN RIGHTS
  24. 24
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1451543
    Date :
    1994/09/19
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0686
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ACKSON, OVID L. (BRUCE-GREY). SEXUAL ORIENTATION
  25. 25
    Aucun objet numérique
    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1457785
    Date :
    1997/04/24
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 5, Numéro de dossier : 2239
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DALPHOND-GUIRAL, MADELEINE (LAVAL CENTRE). SEXUAL SENTENCE Abuse Children
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Date de modification :