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1990-1999 (2)

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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455191
    Date :
    1995/12/11
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 8, Numéro de dossier : 4132
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). SENTENCE CRIMINAL CODE DETENTION CAPITAL PUNISHMENT REFERENDUM
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1454711
    Date :
    1995/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 7, Numéro de dossier : 3683
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ART, JIM (OKANAGAN-SIMILKAMEEN-MERRITT). CRIMINAL CODE SENTENCE DETENTION CAPITAL PUNISHMENT REFERENDUM
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