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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : RENTAL APPEALS
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    [Correspondence] [textual record] King, William Lyon Mackenzie Correspondence November 09, 1946 - November 15, 1946

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Documents textuels
    No d'identification :
    414034
    Date :
    November 09, 1946 - November 15, 1946
    Source :
    Privé
    Référence :
    MG26-J1, Numéro de volume : 403, Numéro de bobine de microfilm : C-9169
    [Correspondence] [textual record] King, William Lyon Mackenzie Correspondence November 09, 1946 - November 15, 1946. Housing Policy World war, 
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    Aucun objet numérique

    FINANCE - WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS. RECOMMENDATION TO COUNCIL JUDICIAL TRIBUNALS TO HEAR RENTAL APPEALS

    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1416844
    Date :
    1943/08/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG13-A-2, Numéro de volume : 2114, Numéro de dossier : 145683
    FINANCE - WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS. RECOMMENDATION TO COUNCIL JUDICIAL TRIBUNALS TO HEAR RENTAL APPEALS. Finance WARTIME LEASEHOLD REGULATIONS JUDICIAL 
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