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    No d'identification :
    1456154
    Date :
    1996/06/17
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0741
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS KRAFT SLOAN, KAREN (YORK-SIMCOE). SOURCE RENEWABLE ALTERNATIVE Energy
  2. 2
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451352
    Date :
    1994/06/20
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0507
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS INLAY, JOHN (OXFORD). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  3. 3
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451524
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0669
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICKARD, JERRY (ESSEX-KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  4. 4
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451849
    Date :
    1994/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0976
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS R, ROSE-MARIE (LAMBTON-MIDDLESEX). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE SEXUAL ORIENTATION
  5. 5
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451460
    Date :
    1994/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0610
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS R, ROSE-MARIE (LAMBTON-MIDDLESEX). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  6. 6
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    No d'identification :
    1451254
    Date :
    1994/06/13
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0415
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ALDER, MURRAY (WELLINGTON-GREY-DUFFERIN-SIMCOE). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  7. 7
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    No d'identification :
    1451525
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0670
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICKARD, JERRY (ESSEX-KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  8. 8
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451512
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0658
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS R, ROSE-MARIE (LAMBTON-MIDDLESEX). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  9. 9
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    No d'identification :
    1451402
    Date :
    1994/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0555
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS 'REILLY, JOHN (VICTORIA-HALIBURTON). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  10. 10
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    No d'identification :
    1451527
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0672
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICKARD, JERRY (ESSEX-KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  11. 11
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    No d'identification :
    1451526
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0671
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ICKARD, JERRY (ESSEX-KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  12. 12
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    No d'identification :
    1451417
    Date :
    1994/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0569
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  13. 13
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    No d'identification :
    1451483
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0631
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  14. 14
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    No d'identification :
    1451844
    Date :
    1994/10/07
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0971
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  15. 15
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    Documents textuels
    No d'identification :
    1451955
    Date :
    1994/10/25
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1075
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  16. 16
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    No d'identification :
    1452145
    Date :
    1994/11/04
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1252
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  17. 17
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    No d'identification :
    1451484
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0632
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  18. 18
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    No d'identification :
    1451486
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0634
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  19. 19
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    No d'identification :
    1451260
    Date :
    1994/06/14
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0420
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  20. 20
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    No d'identification :
    1451773
    Date :
    1994/10/03
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 0904
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  21. 21
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    No d'identification :
    1451416
    Date :
    1994/06/21
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0568
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  22. 22
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    No d'identification :
    1451485
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0633
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  23. 23
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    No d'identification :
    1451487
    Date :
    1994/06/22
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0635
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  24. 24
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    No d'identification :
    1452166
    Date :
    1994/11/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 2, Numéro de dossier : 1272
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
  25. 25
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    No d'identification :
    1451308
    Date :
    1994/06/16
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0465
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS RAWFORD, REX (KENT). RENEWABLE ALTERNATIVE ENERGY SOURCE
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Date de modification :