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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1292174
    Date :
    1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 18494, Partie de dossier : 10
    Quebec and Saguenay Railway Co. - Mrs. ZW Tremblay - Claim. Quebec and Saguenay Railway Co.-Claims Tremblay, Mrs. ZW
  2. 2
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1292164
    Date :
    1916-1919
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 18494, Partie de dossier : 1
    Quebec and Saguenay Railway Co. - T. Verreault - Claim for land encroachment. Quebec and Saguenay Railway Co.-Claims Verreault, T
  3. 3
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1292188
    Date :
    1923-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 580, Numéro de dossier : 18494, Partie de dossier : 24
    Quebec and Saguenay Railway Co. - C. Lavoie - Claim. Quebec and Saguenay Railway Co.-Claims Lavoie, C
  4. 4
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1290161
    Date :
    1912-1928
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 290, Numéro de dossier : 3826, Partie de dossier : A
    Quebec and Saguenay Railway Co. - O'Brien and Doheney claim against. Quebec and Saguenay Railway Co.-Claims O'Brien and Doheney
  5. 5
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1292165
    Date :
    1916-1926
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 18494, Partie de dossier : 2
    Quebec and Saguenay Railway Co. - Quebec Seminary claim. Quebec and Saguenay Railway Co.-Claims
  6. 6
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1292178
    Date :
    1920-1925
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 579, Numéro de dossier : 18494, Partie de dossier : 14
    Quebec and Saguenay Railway Co. - Arthur Tremblay - Claim. Quebec and Saguenay Railway Co.-Claims Tremblay, Arthur
  7. 7
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    Archives / Collections et fonds
    Dossier
    Documents textuels
    No d'identification :
    1292173
    Date :
    1919-1930
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG43-A-I-2, Numéro de volume : 578, Numéro de dossier : 18494, Partie de dossier : 9
    Quebec and Saguenay Railway Co. - Hermel Cimon - Claim. Quebec and Saguenay Railway Co.-Claims Cimon, Hermel
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