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    Plan officiel du village incorporé de l'Assomption, comté de l'Assomption. Fait conformément aux dispositions de chap. 37 des statuts du Bas-Canada, et de l'acte 27.28 Vict. chap. 40. Département des  ... [Voir le titre complet] Terres de la Couronne, Québec, 25 avril 1882. E.E. Taché, Ass. Commissaire des T.C. Copie certifiée du plan original depose aux Archives de ce département. Département de la Colonisation, des Mines et des Pêcheries. Québec, 28 aout 1914. S. Dufault, Sous-Ministre. [cartographic material] Plan officiel du Village incorporé de l'Assomption, comté de l'Assomption

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4126924
    Date :
    1882
    Source :
    Privé
    Référence :
    Indice de class. locale : H2/340/L'Assomption/1882, Numéro de boîte : 2000212198
    Plan officiel du village incorporé de l'Assomption, comté de l'Assomption. Fait conformément aux dispositions de chap. 37 des statuts du Bas-Canada, 
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    Plan officiel de la paroisse de St. Louis de Terrebonne, comté de Terreebonne. Bureau de cadastre, St Jerome, 30 juin 1876. "Signé" J.A. Hervieux, directeur,. J.H. Leclair, géomètre...Dép[ar]tement de ... [Voir le titre complet] s terres de la couronne, Québec, 14 september 1877. "Signé" P. Garneau, commissaire des terres de la couronne. Copie certifée du plan original de record en ce département. Département de la colonisation, des mines et des pêcheries. Québec, 17 septembre 1913. S. Dufault, sous-minstre. [cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4133708
    Date :
    1877(1913)
    Source :
    Privé
    Référence :
    Indice de class. locale : R/335/St-Louis-de-Terrebonne/1877(1913), Numéro de boîte : 2000695346
    Plan officiel de la paroisse de St. Louis de Terrebonne, comté de Terreebonne. Bureau de cadastre, St Jerome, 30 juin 1876. "Signé" JA Hervieux, directeur,
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    Plan officiel de la paroisse de Ste. Philomène, comté de Chateauguay. Bureau de cadastre, Beauharnois, juillet 1, 1878 (Signé) L. A. Seers, directeur. (Signé) John Sullivan, géomêtre...Département des ... [Voir le titre complet] terres de la couronne, 28 nov. 1881.. (Signé) E.E. Taché, asst. commissaire T.C. [Révisé en 1893]. Copie certifiée du plan original conseré aux archives de ce départemetn. Département de la colonisation, des mines & des pêcheries. Québec, 8 février - 1916. S. Dufault, sous-ministre. [cartographic material]

    Archives / Collections et fonds
    Pièce (reliée)
    Cartes et documents cartographiques
    No d'identification :
    4133742
    Date :
    1893(1916)
    Source :
    Privé
    Référence :
    Indice de class. locale : R/335/Ste-Philomène/1893(1916), Numéro de boîte : 2000695223
    Plan officiel de la paroisse de Ste. Philomène, comté de Chateauguay. Bureau de cadastre, Beauharnois, juillet 1, 1878 (Signé) LA Seers, directeur
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