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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : QUEBEC-TELEP
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASSELIN, GERARD (CHARLEVOIX)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455448
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0100
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ASSELIN, GERARD (CHARLEVOIX). LICENSE QUEBEC-TELEP
  2. 2
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, SUZANNE (RIMOUSKI-TEMISCOUATA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455430
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0084
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, SUZANNE (RIMOUSKI-TEMISCOUATA). LICENSE QUEBEC-TELEP
  3. 3
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LANDRY, JEAN (LOTBINIERE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455419
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0074
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LANDRY, JEAN (LOTBINIERE). QUEBEC-TELEP
  4. 4
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LANGLOIS, FRANCOIS (BELLECHASSE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455444
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0096
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS LANGLOIS, FRANCOIS (BELLECHASSE). LICENSE QUEBEC-TELEP
  5. 5
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ST-LAURENT, BERNARD (MANICOUAGAN)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455449
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0101
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ST-LAURENT, BERNARD (MANICOUAGAN). LICENSE QUEBEC-TELEP
  6. 6
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ROCHELEAU, YVES (TROIS-RIVIERES)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455447
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0099
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS ROCHELEAU, YVES (TROIS-RIVIERES). LICENSE QUEBEC-TELEP
  7. 7
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CANUEL, RENE (MATAPEDIA-MATANE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455445
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0097
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS CANUEL, RENE (MATAPEDIA-MATANE). LICENSE QUEBEC-TELEP
  8. 8
    Aucun objet numérique

    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, SUZANNE (RIMOUSKI-TEMISCOUATA)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455431
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0085
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS TREMBLAY, SUZANNE (RIMOUSKI-TEMISCOUATA). QUEBEC-TELEP
  9. 9
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DE SAVOYE, PIERRE (PORTNEUF)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455443
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0095
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS DE SAVOYE, PIERRE (PORTNEUF). LICENSE QUEBEC-TELEP
  10. 10
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERNIER, GILLES (BEAUCE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455429
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0083
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERNIER, GILLES (BEAUCE). LICENSE QUEBEC-TELEP
  11. 11
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    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERNIER, YVAN (GASPE)

    Archives / Collections et fonds
    Dossier (niveau d'acquisition)
    Documents textuels
    No d'identification :
    1455418
    Date :
    1996/03/06
    Source :
    Gouvernement
    Référence :
    RG2, Numéro de boîte : 1, Numéro de dossier : 0073
    HOUSE OF COMMONS - PETITIONS BERNIER, YVAN (GASPE). LICENSE QUEBEC-TELEP
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