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Trouvé dans : Collections et fonds
Vedette-matière : Procédure pénale Canada
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    Aucun objet numérique

    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100178
    Date :
    1666-1758
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11577-29-7-F, MG1-G2
    Série G2. Dépôt des papiers publics des colonies; greffes judiciaires [document textuel (surtout des microformes)]. Jurisprudence Nouvelle-France Arrêts 
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    1 objet(s) numérique(s)

    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]

    Archives / Collections et fonds
    Série
    Documents textuels
    No d'identification :
    100195
    Date :
    1585-1681, 1767
    Source :
    Privé
    Référence :
    R11616-18-5-F, MG3-IY
    Série Y. Châtelet de Paris [document textuel]. Canada To 1763 (New France) Canada Jusqu'à 1763 (Nouvelle-France) Sentences (Procédure pénale) 
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