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    Clerk of the Crown in Chancery, election records. Lower Canada and Canada East [textual record]

    Archives / Collections et fonds
    Fonds
    Documents textuels
    No d'identification :
    105252
    Date :
    1792-1866
    Source :
    Privé
    Référence :
    R14705-0-1-E, RG4-B72
    Clerk of the Crown in Chancery, election records. Lower Canada and Canada East [textual record]. Legislative bodies - Lower Canada, 1792-1866 Canada 
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    Aucun objet numérique

    The first reading of an act to amend the laws concerning the judicature and the administration of justice in Lower Canada, 1864 [textual record] Antoine-Aimé Dorion

    Archives / Collections et fonds
    Pièce unique
    Documents textuels
    No d'identification :
    104473
    Date :
    1864
    Source :
    Privé
    Référence :
    R2665-0-0-E, MG24-B67, Numéro de volume : 1
    The first reading of an act to amend the laws concerning the judicature and the administration of justice in Lower Canada, 1864 [textual record] 
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